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Projet de Loi de Finances 2020 : 19/10/2019

Projet de Loi de Finances 2020

​Le Projet de Loi de Finances 2020 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du Ministère.

​Ces documents portent sur :

  • Corps du projet de Loi de Finances 2020

    • Version en arabe ​
    • Version en français

  • Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2020:

    • Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020
    • Rapport économique et financier
    • Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
    • Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
    • Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
    • Rapport sur les dépenses fiscales
    • Rapport sur la Dette Publique
    • Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
    • Rapport sur les Ressour​ces Humaines
    • Rapport sur la Compensation​
    • Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement​
    • Note sur la répartition régionale de l'investissement
    • Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

  • Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020