Projet de Loi de Finances 2020
19/10/2019
Le Projet de Loi de Finances 2020 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du Ministère.
Ces documents portent sur :
- Corps du projet de Loi de Finances 2020
- Version en arabe
- Version en français
- Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2020:
- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020
- Rapport économique et financier
- Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
- Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
- Rapport sur les dépenses fiscales
- Rapport sur la Dette Publique
- Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
- Rapport sur les Ressources Humaines
- Rapport sur la Compensation
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
- Note sur la répartition régionale de l'investissement
- Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
- Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020
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