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Le Conseil du Gouvernement adopte le décret relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances : 19/09/2019

Le Conseil du Gouvernement adopte le décret relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil du Gouvernement a adopté jeudi 19 septembre 2019 à Rabat, le projet de décret N° 2.18.905, modifiant et complétant le décret N°2-07-995 du 23 choual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances .

Présenté par Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie et des Finances, ce projet vise à modifier et compléter l’article 13 du décret N°2.07.995 afin d’élargir les buts des acquisitions faites par la Direction des Domaines de l’Etat. Cet élargissement concerne, outre les acquisitions foncières et les droits réels immobiliers affectés aux secteurs gouvernementaux pour abriter des services publics, les immobiliers et droits réels acquis dans le cadre des engagements issus des conventions de partenariats signés dans le cadre des programmes de développement économique et social.

Le texte concerne aussi l’acquisition des bâtiments à grande valeur architecturale, culturelle ou historique ainsi que la mobilisation du foncier nécessaire pour la promotion des investissements.