Cette cérémonie a été marquée par la présence de nombreux responsables
marocains et européens, notamment M. Omar Faraj, Directeur Général des
Impôts, Mme Claudia Wiedey, l'ambassadeur de l'Union Européenne au
Maroc, et des ministres conseiller M. Martin de Lagarde, représentant de
l'Ambassadeur de France, et M. Juan Ignacio Sell Sanz, représentant de
l'Ambassadeur d’Espagne au Maroc.
Le jumelage institutionnel, d'une durée de 24 mois (mars 2017-février
2019), a été réalisé dans le cadre du programme "HAKAMA" (gouvernance
publique) financé par l’UE à hauteur de 13 millions de dirhams (1,2
million d’euros) et géré par le Ministère de l’Economie et des Finances.
L'appui à la DGI a pris la forme d’une coopération entre la Direction
Générale des Finances Publiques française et l’Agence Fiscale espagnole
pour appuyer la DGI dans la mise en œuvre de ses orientations
prioritaires.
Ce projet vise à établir une administration fiscale de qualité au
service des usagers, à développer une meilleure maîtrise du métier du
recouvrement forcé et à renforcer l’action de l’administration en
matière de contrôle fiscal.
Hakama a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la
qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus
efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre
d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et
transparente.
Ce but global est poursuivi à travers trois objectifs spécifiques,
correspondant chacun à un axe du programme et relevant des trois
domaines de réforme. Il s’agit, en premier lieu, de la réforme
budgétaire portant sur l'accroissement de la performance et de la
transparence budgétaires, par l'appui à la réforme du système budgétaire
via, en particulier, la mise en œuvre de la nouvelle Loi Organique
relative à la Loi de Finances (Axe I).
Il s'agit également de la réforme de l'administration relative à
l'amélioration de la qualité des services publics et la promotion de la
participation et du contrôle citoyen, par le biais de l'appui à des
mesures de réforme de la gestion publique hors du domaine financier,
susceptibles d'avoir un impact à plus court terme sur la qualité des
services publics ressentie par les citoyens (Axe II).
S’agissant de la réforme fiscale, elle s'articule autour de
l'accroissement de la transparence, de l'équité et de l'efficacité du
système fiscal, à travers l'appui à la réforme de la politique et de
l'administration fiscales (Axe III).
Le programme dispose d'un budget de 93,5 millions d'Euros et inclut
différents instruments de coopération, tels que l'appui budgétaire,
l'approche projet et le jumelage institutionnel, agissant de manière
complémentaire dans l'appui aux réformes.
L'enveloppe d'appui budgétaire soutient la mise en œuvre des étapes
majeures de ces réformes par des déboursements au compte du trésor à
mesure de leur réalisation, sur la base de l'état d'avancement de la
mise en œuvre des mesures, telles que l'adoption d'une nouvelle loi
organique relative aux lois de finances ou la publication d'informations
détaillées sur l'exécution du budget.