La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019
25/01/2019
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rendu publique, jeudi 24 janvier 2019, une note circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances 2019.Commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances N°80-18 pour l'année budgétaire 2019, la note circulaire N°729 est constituée de 3 parties.
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances 2019. Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d’enregistrement. La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
Note circulaire N° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019
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