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M. BENCHAABOUN présente le projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissionnaire en douane : 21/01/2019

M. BENCHAABOUN présente le projet de loi relatif à l

Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Économie et des Finances, a présenté, lundi 21 janvier 2019 à la Chambre des représentants, le projet de loi n°19-18 relatif à l'organisation de la profession de commissionnaire en douane, visant à en déterminer les droits et les obligations, dans le cadre d'un environnement national et international caractérisé par la libéralisation des échanges et l’accroissement des risques.

A cette occasion, M. BENCHAABOUN a affirmé que le projet ambitionne d'harmoniser les règles d'exercice de la profession de transitaire au Maroc, qui constitue un maillon essentiel dans la sécurisation de la chaîne logistique du commerce extérieur et un partenaire dans la simplification des procédures douanières et l'amélioration des services fournis aux opérateurs économiques.

Il a également souligné que ce texte prévoit la nomination de "commissionnaire en douane" au lieu de "transitaire", afin d'assurer la compatibilité avec la terminologie en vigueur au niveau international, appelant à améliorer la compétence et le professionnalisme des commissionnaires en douane et à promouvoir l'éthique du métier.