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Les orientations générales du projet de loi de finances 2019 présentées au Conseil des Ministres présidé par SM le Roi à Rabat

10/10/2018
Les orientations générales du projet de loi de finances 2019 présentées au Conseil des Ministres présidé par SM le Roi à Rabat

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé le mercredi 10 octobre 2018, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à la présentation des orientations générales du projet de loi de finances au titre de l'année 2019 et à l’adoption de deux projets de loi ainsi que de plusieurs conventions internationales.

Au début du Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a interrogé M. Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Economie et des Finances sur les mesures envisagées pour que certains établissements et entreprises publics puissent honorer leurs engagements et s'acquitter de leurs dettes et arriérées cumulées, particulièrement ceux connaissant des difficultés financières.

À ce propos, le Ministre de l'Economie et des Finances a proposé l’adoption d’un plan d'action visant la restructuration de certains établissements et entreprises publics, notamment à travers la révision du statut des filiales et des actifs qui ne sont pas directement liés avec l’objet principal desdits établissements et entreprises, ainsi qu'à travers la rationalisation de leurs dépenses et ce, dans le cadre de contrats-programmes avec l'Etat. D'autre part, Sa Majesté le Roi lui a demandé des éclaircissements au sujet du paiement des arriérées des remboursements relatifs à la Taxe sur la Valeur ajoutée.

M. Mohamed BENCHAABOUN a assuré qu'une opération de règlement immédiat de ces dettes au profit des entreprises du secteur privé et public a été lancée, et ce à travers un partenariat avec le secteur bancaire, relevant que l'impact financier de cette opération sur le budget de l'Etat sera échelonné sur les dix prochaines années.

Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu donner ses Hautes orientations pour examiner ces propositions et mesures, de manière à permettre au secteur public de consolider ses capacités d’investissement, de jouer ses rôles stratégiques et de contribuer à la dynamique de l’économie nationale.

Par la suite, le Ministre de l’Économie et des Finances a présenté devant SM le Roi un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances de l’année prochaine.

Ce projet, élaboré sur la base des Hautes Orientations Royales contenues notamment dans les discours du Trône et de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, est axé sur quatre grandes priorités.

Premièrement : donner la priorité aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l'enseignement, la santé et l'emploi, l'accélération du processus du dialogue social, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle du système éducatif dans la formation et l'intégration socio-économique des jeunes, l'amélioration des conditions d'accès des citoyens aux services de santé, la contribution à la restructuration des politiques de soutien et de protection sociale et la réduction des disparités entre les différentes catégories et régions.

Deuxièmement : stimuler l’investissement privé à travers l'adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres Régionaux d'Investissements, l'amélioration du climat des affaires et l’appui aux entreprises particulièrement les PME.

Troisièmement : poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles, notamment le parachèvement de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l'accélération de la mise en œuvre de la déconcentration administrative et la poursuite de la réforme de l'administration publique.

Quatrièmement : préserver les grandes équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l'endettement.

Source: MAP