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Rencontre entre la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation et la Cour des Comptes : 12/07/2018

Rencontre entre la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation et la Cour des Comptes

La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) et la Cour des Comptes (CC) ont co-organisé, le 12 juillet 2018, une rencontre d’échange d’expériences et de rapprochement de visions entre les deux institutions.

Cette rencontre a été co-présidée par M. Zouhir CHORFI, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et M. Mohammed DYER, Secrétaire Général de la CC, en présence de M. Abderrahmane SEMMAR, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, de M. Mohammed BASTAOUI, Président de la deuxième Chambre à la Cour des Comptes ainsi que de nombreux responsables et cadres des deux institutions.

Dans son allocution d’ouverture, M. DYER a exprimé la volonté de la Cour de dynamiser davantage les liens de partenariat et de synergie avec le MEF en général et avec la DEPP en particulier, en créant un cadre de coopération organisé de dialogue permanent qui dépasse les aspects liés au contrôle pour toucher aux chantiers structurants se rapportant à l’amélioration de la gouvernance du secteur des EEP. Il a également appelé à la définition d’un plan d’action à arrêter d’un commun accord entre les deux institutions.

Pour sa part, M. CHORFI s’est félicité de l’esprit de coopération qui anime les relations et les échanges entre le MEF et la CC. Il a mis l’accent sur l’importance de la dématérialisation des échanges et de l’interopérabilité des systèmes d’information de ces deux institutions, la nécessité d’instaurer une approche de complémentarité et de synergie entre les différents corps de contrôle (CC, Inspection Générale des Finances et DEPP). M. CHORFI a rappelé également la nécessité de l’évaluation des politiques publiques, de l’optimisation des dépenses et de la revue des priorités par rapport aux moyens.

Lors de son intervention, M. SEMMAR a salué le professionnalisme et l’esprit d’écoute responsable des partenaires de la CC qui partage avec la DEPP les mêmes préoccupations et objectifs par rapport aux enjeux stratégiques du secteur public. Il a salué l’intérêt porté par la CC pour le Système d’Information du MEF en général et pour celui de la DEPP en particulier et dont la convergence avec le SI de la CC reste primordiale. M. SEMMAR a également mis l’accent sur la qualité des débats suscité par le dernier rapport publié par la CC sur le secteur des EEP en mettant l’accent sur les chantiers de convergence entrepris par la Direction et qui sont en phase avec plusieurs recommandations de la Cour.

Pour sa part, M. BASTAOUI s’est félicité de la qualité des rapports entre la CC et le MEF. Il a mis en exergue l’évolution des missions de la Cour, qui sont passées du contrôle de régularité vers l’évaluation des politiques publiques, tout en mettant l’amélioration de l’information financière, le renforcement de la gouvernance et la satisfaction des besoins du citoyen et de l’entreprise au centre des préoccupations des missions de la CC. M. BASTAOUI a également mis l’accent sur la nécessité d’un échange fluide avec les Directions du MEF, premier pourvoyeur de l’information pour la CC.


La rencontre a connu la présentation de plusieurs thèmes, notamment le Plan d’action stratégiques de la DEPP (2017-2021) avec un focus sur le Chantier de Dématérialisation-Digitalisation, les missions et chantiers de la CC avec un zoom sur leur projet de dématérialisation, l’évolution de la pratique du contrôle de la Cour et du reporting ainsi que les chantiers d’interaction entre les deux institutions.

Le débat qui s’en est suivi a porté sur plusieurs thématiques, notamment les bonnes pratiques sur lesquelles le Plan d’Action Stratégique de la DEPP est adossé, le suivi des recommandations de la CC, l’évaluation de la gouvernance des EEP, l’interopérabilité des différents SI du MEF, le processus de certification des comptes de l’Etat, le rôle de l’Etat actionnaire, le processus de création des filiales, ainsi que le pilotage des stratégies sectorielles.

Au terme de cette rencontre, les responsables de la CC et de le DEPP ont convenu de la création d’un espace d’échange permanent qui permettra de traiter toutes les thématiques communes entre les deux institutions.