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Signature de Conventions cadres entre le Ministère de l’Economie et des Finances et les Banques pour l’apurement des arriérés de TVA : 24/01/2018

Signature de Conventions cadres entre le Ministère de l’Economie et des Finances et les Banques pour l’apurement  des arriérés de TVA

Concrétisant la volonté du Gouvernement d’apurer les créances de l’Etat envers les entreprises, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a procédé, le 24 janvier 2018, à la signature de Conventions cadres avec l’ensemble des Banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Dans un premier temps, ce dispositif permettra au secteur privé d’encaisser les arriérés de TVA à hauteur de 10MMDH.

Le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des Banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts.

Convention avec les Banques

A signaler que cette procédure permet l’apurement, en une seule fois, des arriérés dus au profit des entreprises qui y adhèrent volontairement.

L’objectif étant d’apurer le passif, pour normaliser, à partir de 2018, les opérations de remboursement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Convention avec les banques 

Convention avec les banques