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La Taxe à l’Essieu s’intègre à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules à droits constants à partir du 1er janvier 2018 : 28/12/2017

La Taxe à l’Essieu s’intègre à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules à droits constants à partir du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, des changements seront opérés au niveau de la Taxe à l’Essieu :
1- Elle change d’appellation pour faire partie dorénavant de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV ou Vignette) ;

2- Les tarifs restent inchangés et sont payés à droits constants dans le cadre de la TSAV ;

3- Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018, en totalité et en un seul versement ;

4- Elle sera désormais collectée par la Direction Générale des Impôts, à l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, et sera payée auprès :
  • des agences bancaires ;
  • des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
  • des sites e-banking et mobile banking des banques ;
  • des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
  • des sites Internet des prestataires de services de paiement ;
  • des Recettes de l’administration fiscale (DGI) pour les situations particulières, en cas de besoin ;
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu.
La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage.
Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma.

5- IMPORTANT : Le paiement de la Taxe à l’Essieu au titre de l’année 2017 et des années antérieures continuera à être effectué auprès de la Trésorerie Générale du Royaume ;

6- Le macaron à apposer sur le pare-brise est supprimé.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI, à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.