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Projet de Loi de Finances 2018 : 24/10/2017

Projet de Loi de Finances 2018

Le Projet de Loi de Finances 2018 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du MEF.

Ces documents portent sur :

Corps du Projet de Loi de Finances 2018 :

  • Version en arabe
  • Version en français

Rapports et notes accompagnant le projet de Loi de Finances 2018:

  • Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2018
  • Rapport économique et financier
  • Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  • Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
  • Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  • Rapport sur les dépenses fiscales
  • Rapport sur la Dette Publique
  • Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
  • Rapport sur les Ressources Humaines
  • Rapport sur la Compensation
  • Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
  • Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
  • Note sur la répartition régionale de l'investissement
  • Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2018

Consulter les documents et rapports accompagnant le Projet de la Loi de Finances 2018