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Le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) ont organisé, les 15 et 16 septembre 2017 à Rabat, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), la onzième édition du Colloque International des Finances Publiques, sous le thème : « Finances publiques et souveraineté des Etats ».

Cette thématique a traité des multiples contraintes que subissent de plus en plus les Etats dans la définition et le déploiement de leur politique budgétaire, fiscale et monétaire et ce dans le sillage des grandes mutations que connait l’environnement international notamment la mondialisation, la libéralisation des échanges et l’expansion de l’économie numérique.

La séance d’ouverture de ce colloque a été marquée par le Discours du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, prononcé par Monsieur Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume.

Ainsi, Monsieur le Ministre estime qu’il est actuellement légitime de s’interroger sur la souveraineté des Etats en matière de finances publiques, sur leur rôle dans la société et les marges de manœuvre dont disposent encore l’Administration pour s’acquitter au mieux de ses missions.

Monsieur BOUSSAID a évoqué ainsi un certain nombre de facteurs justifiant cette légitimité. Ces facteurs se manifestent notamment à travers le contexte mondial marqué par la globalisation, l’impact de la crise économique et financière de 2008, le poids et les stratégies des grandes entreprises internationales, les besoins des citoyens en matière de développement économique et social et la difficulté de mobilisation des ressources budgétaires conséquentes.

Monsieur le Ministre a cité le cas des firmes multinationales qui mettent les Etats en concurrence fiscale pour attirer sur leur territoire les investissements et recourent à un ensemble de techniques d’évasion fiscale et de délocalisation des bénéfices, limitant de la sorte les ressources financières des pays.

L’accélération du numérique dont les Etats n’arrivent pas à suivre les évolutions rapides, ni à les encadrer par une législation fiscale adéquate, s’inscrit également parmi ces éléments qui obligent les Etats à transférer, à abandonner ou à renoncer à une partie de leur souveraineté fiscale, monétaire et budgétaires.

Par ailleurs, lors de la séance d’ouverture, des rapports introductifs à la thématique de cette édition ont été présentés par Monsieur Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP et Directeur de la revue Française des Finances Publiques ainsi que par le Trésorier Général du Royaume du Maroc, Monsieur Noureddine BENSOUDA.

Les trois tables-rondes qui se sont déroulées la journée du samedi 16 septembre 2017, se sont articulées autour d’importantes sous-thématiques :

1ère table-ronde : Souveraineté financière : Quelle réalité ?

Les participants à cette première table-ronde ont débattu plusieurs points s’inscrivant dans le cadre de la souveraineté de l’Etat en matière financière. Ainsi, les intervenants se sont prononcés sur le pouvoir monétaire en relation avec la souveraineté des Etats. Ils ont par ailleurs, débattu de la souveraineté fiscale en se focalisant sur les cas du Ma roc et de la France. Les défis auxquels est confrontée la fiscalité avec le développement du numérique et la limite posée par la dette à la souveraineté de l’Etat, étaient également sujets de débat lors de cette table-ronde.

2ème table-ronde : Souveraineté budgétaire : Quel devenir ?

Les discussions ont porté lors de cette 2ème table-ronde sur quatre sujets d’une actualité brulante. Le premier a traité la relation entre la décision budgétaire et l’influence des organisations internationales. Le second a permis d’expliquer la souveraineté budgétaire du Parlement. Le troisième a été réservé aux outils de la gestion financière publique en relation avec la souveraineté de l’Etat. Enfin, le quatrième sujet a examiné le cas de la Cour des Comptes, comme étant un acteur clé de la souveraineté budgétaire des Etats.

3ème table-ronde : Finances publiques et souveraineté des Etats : Quels enjeux pour demain?

La 3ème table-ronde s’est déroulée sous forme d’un panel au cours duquel des experts marocains et français ont débattu les enjeux pour demain, des finances publiques et la souveraineté des Etats.