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ADII : Généralisation du circuit électronique d’échange des résultats de contrôle avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique : 17/07/2017

ADII : Généralisation du circuit électronique d’échange des résultats de contrôle avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique

Dans l’objectif de mettre en place le dédouanement électronique total visant à simplifier les opérations d’import/export, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et ses partenaires oeuvrent pour la dématérialisation des documents exigés lors du dédouanement.

C’est ainsi que les autorisations délivrées par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN) sont communiquées à la Douane via le guichet unique du commerce extérieur « PortNet » par EDI (Echange de Données Informatisées).

Ainsi, dès l’enregistrement de la déclaration en détail sur le système « BADR » de la Douane, portant sur des produits soumis au contrôle du MICIEN, les données nécessaires pour l’exercice de ce contrôle sont automatiquement envoyées à cet organisme via la plateforme « PortNet » pour vérifier la conformité aux normes marocaines d’application obligatoire. Les résultats du contrôle de conformité sont communiqués à la Douane via « PortNet » pour les suites de l’opération du dédouanement.

Cette procédure mise en application, progressivement, dans plusieurs bureaux douaniers depuis le 22.02.2016 est à présent généralisée à tous les bureaux de dédouanement des marchandises importées.

Cette mesure qui a fait ses preuves depuis son lancement, constitue un pas important dans le processus de dématérialisation des procédures du commerce extérieur et aura un impact positif sur la réduction des délais et des démarches administratives, ainsi que sur la position du Maroc dans les classements spécialisés en la matière.

Les modalités de fonctionnement de ce circuit sont précisées dans la procédure jointe à la circulaire n°5577/312 du 22.02.2016, consultable via le portail internet de l’ADII (www.douane.gov.ma).