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XIVème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité : 11/07/2017

XIVème Assemblée Plénière du  Conseil National de la Comptabilité

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances a présidé, le 11 juillet 2017 à Rabat, la XIVème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Cette session a été notamment consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de normes comptables sectorielles, à savoir, le projet de Plan Comptable des Clubs de Football organisés en association sportive et le projet d’amendements du Plan Comptable des Etablissements de Crédit, relatifs aux opérations de finance participative.

Le projet de Plan Comptable des Clubs de Football, organisés en association sportive, s’inscrit dans le cadre des mesures visant une meilleure transparence dans la gestion et le suivi de ces clubs, notamment après l’entrée en vigueur, en août 2010, de la loi n° 30-09, relative à l’éducation physique et aux sports.

Les particularités relatives aux activités de ces clubs ont été prises en compte, dans l’élaboration de ce projet de plan comptable, tout en s’inspirant du Plan Comptable des Associations, et ce, afin de mieux refléter la réalité de ces activités et de générer une information comptable et financière fiable.

Quant au projet d’amendements du Plan Comptable des Etablissements de Crédit, relatifs aux produits de finance participative, dont l’élaboration intervient en prélude à l’avènement de ces nouveaux produits sur le marché bancaire, il a été élaboré en vue de servir de cadre comptable spécifique, eu égard à leurs particularités techniques et commerciales.

La quatorzième Assemblée Plénière du CNC a été aussi l’occasion d’examiner et d’adopter le projet d’avis n° 10 du CNC, relatif à l’extension du plan comptable des Caisses de Retraite aux Sociétés Mutuelles de Retraite, instituées par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

A l’occasion de cette manifestation, Monsieur Mohammed BOUSSAID a invité l’ensemble des parties prenantes à conjuguer leurs efforts pour assurer le déploiement des normes comptables produites, à travers des actions soutenues de formation, d’information et de vulgarisation.

Il a aussi exhorté les membres du CNC à finaliser les travaux relatifs au projet de convergence du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) vers les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et aux projets de loi et de méthodologie relatives aux comptes consolidés.

Enfin, il a invité les membres du CNC à finaliser le projet de réforme institutionnelle de ce Conseil, visant l’amélioration de sa performance et de sa gouvernance, en vue de sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.

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