Détail de l'actualité

Participation du centre de l'excellence pour la budgétisation sensible au genre 61ème session de la Commission de la Condition de la Femme du 13 au 24 mars 2017, New York, USA : 13/03/2017

Participation du centre de l

Le Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre relevant du Ministère de l'Economie et des Finances a organisé le 13 mars 2017 au siège des Nations Unies à New York, une table-ronde avec l'appui l'ONU -Femmes portant sur la thématique du financement de l'égalité dans le cadre de l'agenda de développement durable 2030. Cette table-ronde s'est tenue en marge de la 61ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW61).

Cet évènement est inscrit dans la continuité des travaux du programme d'Action d'Addiss-Abeba, résultat de la troisième conférence sur le financement du développement (juillet 2015) qui a identifié les pistes de la politique financière du développement pour assurer le financement du développement durable. Il a connu la participation d'experts panelistes d'Autriche, du Mexique, du Kenya, de Tunisie, de l'ONU-Femmes. Le Maroc a été représenté par Madame Nadia BENALI, Directrice Nationale du Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre.

L'adoption par le Maroc du nouvel agenda de développement durable pour 2030 a constitué, selon les intervenants, une étape majeure en faveur de l'accélération de l'atteinte de l'égalité des sexes. Les objectifs de cet agenda, au nombre de 17 (ODD), visent la réduction de toutes les formes de discriminations faites aux femmes que ce soit en termes d'accès aux services sociaux de base, de la jouissance des résultats de la croissance économique, qu' en termes d'autonomisation des femmes et des filles.

Aux vus de ces engagements, la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) devient au Maroc une approche stratégique qui vise explicitement à rétablir les inégalités et les discriminations dans le processus de planification et de budgétisation.

Madame Nadia BENALI a affirmé lors de son intervention dans le cadre de la table-ronde, que la réussite au Maroc de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) a été en grande partie liée à l'institutionnalisation de cet aspect en l'intégrant dans la loi organique des finances (LOF). Mme BENALI a à cet effet, indiqué que l'article 39 de la loi organique des finances prévoit la production de projets et indicateurs sensibles au genre.

La Directrice Nationale du Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre a expliqué à cette occasion que la BSG, introduite au Maroc dans les années 2000, est un dispositif visant à suivre les crédits budgétaires octroyés pour le financement de l'égalité. Elle a précisé qu'il s'agit d'un outil statistique et budgétaire qui permet de déterminer les crédits attribués aux femmes, aux enfants, à la réduction des inégalités spatiales, à régler les problèmes liés aux soucis environnementaux etc. Et d'ajouter que l'article 30 de la LOF oblige également les départements ministériels à présenter leurs budgets par régions afin de déceler l'effort budgétaire global de l'Etat en termes de réduction des disparités territoriales.

cebsg_centre.jpg  


Mme BENALI estime que pour une efficacité appuyée de la BSG, il est nécessaire d'adopter un indicateur d'allocations budgétaires pour le financement de l'égalité et de l'équité, qui doit atteindre à l'horizon 2030, 30 % du total des crédits budgétaires alloués à l'ensemble des départements ministériels.

La Directrice Nationale du Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre a précisé que ce taux est actuellement à 10%, et a souligné la nécessité de mettre en place un système pour prévaloir les Ministères ayant intégré la sensibilité genre dans leurs processus stratégiques et de planification.

Mme BENALI a ainsi affirmé que dix départements ministériels marocains ont été techniquement +gendérisés+, c'est à dire qu'ils disposent d'indicateurs et de projets de programmes liés au genre. Pour certains de ces départements, notamment la santé et le développement social, près du tiers du budget est alloué à des projets liés au genre.

Il est à souligné qu'aux termes des travaux de la table-ronde organisé par le Centre de l'Excellence avec l'appui de l'ONU -Femmes, un certain nombre de conclusions et de recommandations ont été avancées :
  • La BSG doit être est basée sur la notion de la performance comme un outil incontournable de la gestion de la chose publique mais aussi dans la définition des stratégies des départements ministériels ;
  • La réussite de la BSG doit être liée à son institutionnalisation au Maroc c'est à travers l'article 39 de la LOF qui incite à la production de projets et indicateurs sensibles au genre ;
  • La démarche est progressive et pragmatique car le processus de préfiguration genre est pluriannuel et se prête à ajustements ;
  • La nécessité de l'adoption d'un indicateur d'allocations budgétaires pour le financement de l'égalité et de l'équité et qui doit atteindre à l'horizon 2030, 30% du total des crédits budgétaires alloués à l'ensemble des départements ministériels ;
  • Un système d'inventives doit être mis en place pour prévaloir les ministères ayant intégré la sensibilité genre dans leurs processus stratégiques et de planification ;
  • Un dispositif de traçabilité des crédits budgétaires pour le financement de l'égalité et leur destination finale ;
  • La mobilisation des financements à l'international avec l'introduction d'indicateurs sensibles au genre comme conditionnalités d'octroi et de déblocages des fonds ;
  • L'introduction dans le processus de BSG d'un processus de genderisation des dépenses liées aux subventions publiques, aux dépenses d'investissement et équipements publics, aux aides publiques directes octroyées par l'Etat, aux commandes publiques ainsi que l'impact de la fiscalité sur la réalisation de l'égalité.