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Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement relatif au budget de l'Etat de l'année 2014 : 27/12/2016

Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement relatif au budget de l

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances a présenté, lors de la réunion du Conseil de Gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement, Monsieur Abdelilah BENKIRANE, le mardi 27 décembre 2016 à Rabat, le projet de loi N° 82-16 relatif au règlement du budget de l'Etat au titre de l'année 2014. Le Conseil de gouvernement a par la suite adopté ledit projet de loi.

Il est à rappeler que l’élaboration de ce projet de loi vient consacrer les efforts déployés par le gouvernement visant la mise en place des lois de liquidation et les soumettre à l’institution législative dans le délai constitutionnel et légal. Le projet de loi confirme les résultats définitifs de la mise en œuvre de la loi relative au budget au titre de l’année 2014 en ce qui concerne le budget général, les comptes spéciaux du trésor et les services de l’Etat gérées de manière autonome (SEGMA).