Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a affirmé ce jeudi 08 décembre 2016 à Rabat, que l’introduction de la finance participative au Maroc est une consécration du niveau de développement et de maturité atteint par le système financier marocain.
Dans une allocution prononcée à l’occasion de la deuxième conférence de l’économie et des finances islamiques, organisée en collaboration avec la Banque Mondiale et la Banque Islamique de Développement, Monsieur le Ministre a expliqué que la finance participative devrait, d’une part, permettre de mobiliser des sources de financements additionnels pour l’investissement dédiés notamment aux grands projets. Et, d’autre part, élargir le réseau bancaire et l’offre de services financiers et offrir des solutions d’épargne et de financement adaptés aux besoins spécifiques des ménages et des TPME.
« L’introduction de la finance participative est également une consécration de la volonté du Royaume de faire du Maroc à travers Casablanca Finance City, un Hub financier régional qui se doit d’intégrer ce type de financement », a ajouté Monsieur le Ministre lors de cette conférence tenue sous le thème: ‘Développement du financement à long terme et des marchés des capitaux islamique’.
Monsieur BOUSSAID a par ailleurs, souligné que les produits et services financiers participatifs, en plus de renforcer la mobilisation de l’épargne et d’étoffer l’offre de financement existante, sont de nature à dynamiser la demande en permettant à de nouveaux besoins de s’exprimer et de trouver des offres adaptées.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a signalé que le gouvernement marocain accorde une importance particulière au développement de la finance participative.
« La vision gouvernementale se base sur une approche intégrée basée sur la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire qui encadre cette activité au niveau du secteur financier à travers tous ces compartiments en l’occurrence le secteur bancaire, le marché des capitaux et le secteur de l’assurance », a-t-il expliqué en mettant en exergue la loi n°103-12 relative aux Etablissements de Crédit et Organismes Assimilés.
Adoptée fin 2014, cette loi a consacré son troisième titre aux banques participatives mettant en place les fondements d’une nouvelle industrie bancaire participative. Monsieur le Ministre a tenu à préciser le choix volontaire des autorités marocaines d’intégrer l’ensemble de l’activité bancaire, conventionnelle et participative, au sein d’un même corpus légal.
«De ce fait, les banques participatives sont soumises au même cadre législatif et règlementaire qui organise l’activité des banques conventionnelles en ce qui concerne la supervision, les règles de gouvernance, la gestion des risques, les règles d’octroi et de retrait d’agrément ainsi que la liquidation», a-t-il souligné et d’ajouter: «Ces banques participatives sont en plus soumises à l’avis conforme émis par le Conseil Supérieur des Oulémas au sujet des dispositions et conditions de commercialisation de leurs produits».
Monsieur BOUSSAID n’a pas omis de rappeler que la loi bancaire permet aux banques participatives l’exercice de toutes les activités bancaires relatives à la réception des dépôts d’investissement du public, le financement des clients, la gestion des moyens de paiement et l’exercice d’opérations commerciales, financières et d’investissement, de manière habituelle dans le respect des avis de conformité du Conseil Supérieur des Oulémas.
Il a par ailleurs, noté que les autorités- Banque Centrale et Ministère de l’Economie et des Finances-, se sont attelés par la suite à la tâche lourde d’opérationnalisation de ce nouveau dispositif à travers l’élaboration et l’adoption progressive des circulaires de Bank Al Maghrib qui régissent cette activité et la mise en place d’un cadre fiscal qui permet d’assurer la neutralité dans le traitement des opérations financières participatives.
Tout en précisant que le Royaume est à l’aube du lancement des premières banques participatives, Monsieur le Ministre a précisé que le démarrage effectif de leur activité nécessite, en plus de l’adoption du cadre fiscal, législatif et réglementaire y afférent, de mettre en place un cadre similaire au niveau des autres compartiments du secteur financier.
«C’est à ce titre que les pouvoirs publics ont introduit des réformes se rattachant aussi bien au marché de capitaux qu’au marché de l’assurance», a-t-il affirmé.