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Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le Décret royal portant règlement général de comptabilité publique. : 28/04/2016

Le Conseil de Gouvernement a adopté  le projet de décret modifiant et complétant le Décret royal portant règlement général de comptabilité publique.

Le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé, le jeudi 28 avril 2016, le projet de décret n° 2-16-296 modifiant et complétant le Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Dans son exposé présenté lors de ce Conseil, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a précisé que l’objectif à travers le décret n°2-16-296 consiste d’une part, à étendre le paiement par carte bancaire des créances publiques aux autres moyens de paiement électronique prévus par la législation et la réglementation en vigueur et d’autre part, à permettre le paiement des créances publiques auprès des établissements bancaires et autres organismes tiers agrées pour la gestion des moyens de paiement.

Monsieur le Ministre a ainsi souligné que le nouveau décret est de nature à accompagner l’évolution rapide des moyens de paiement électronique et la nécessité d’accompagner l’évolution technologique en cette matière. ​