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Un protocole portant modification de l’accord de non double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale signé entre le Maroc et le Bahreïn : 25/04/2016

Un protocole portant modification de l’accord de non double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale signé entre le Maroc et le Bahreïn

Sous la présidence de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI et de SA MAJESTE LE ROI HAMAD ISSA AL KHALIFA, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, et Cheikh Ahmed Ben Mohamed AL KHALIFA, Ministre bahreïni des Finances, ont procédé, le Lundi 25 Avril 2016 à Sakhir (Bahreïn), à la signature d’un protocole portant modification de l’accord de la non double imposition et de la lutte contre l’évasion fiscale. ​​

Dans une déclaration à la MAP, le Ministre de l’Economie et des Finances a affirmé que ce protocole constitue un cadre juridique idoine pour l’échange d’informations entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Bahreïn dans le domaine fiscal. Il a également souligné que ce protocole d’accord est de nature à favoriser le développement des investissements privés, au service des intérêts des eux peuples frères.

Il est à préciser que la convention signée devant les deux souverains est un protocole portant modification de l’accord de non double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale, signé le 07 avril 2000.

​ A signaler que d’autres accords ont été signés en cette même occasion entre les ministres marocains et bahreinis.