Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut "Casablanca Finance City"
25/02/2016
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 février 2016, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-15-603 modifiant et complétant le décret n 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (06 septembre 2011) relatif à la mise en œuvre de la loi 44-10 sur le statut "Casablanca Finance City".
Présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, ce projet de décret vise à fixer les proportions des activités destinées à l'export opérées avec des non-résidents et exercées applicables aux entreprises éligibles au statut "Casablanca Finance City", à savoir les prestataires de services d'investissement et les sociétés de portefeuille.
Il vise également à établir les proportions des activités destinées à l'export opérées avec des non-résidents et applicables aux sociétés opérantes dans des métiers liés à la gestion de portefeuille, les sociétés d'assurance, de réassurance et les sociétés de services professionnels.
Ce projet a également pour objectif de fixer les documents et informations que les entreprises doivent présenter pour obtenir le statut.
Source: MAP
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