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Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut "Casablanca Finance City" : 25/02/2016

Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut "Casablanca Finance City"

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 février 2016, sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-15-603 modifiant et complétant le décret n 2-11-323 du 7 chaoual 14​32 (06 septembre 2011) relatif à la mise en œuvre de la loi 44-10 sur le statut "Casablanca Finance City".

Présenté par le Ministre de l’Economie et des F​inances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, ce projet de décret vise à fixer les proportions des activités destinées à l'export opérées avec des non-résidents et exercées applicables aux entreprises éligibles au statut "Casablanca Finance City", à savoir les prestataires de services d'investissement et les sociétés de portefeuille.

Il vise également à établir les proportions des activités destinées à l'export opérées avec des non-résidents et applicables aux sociétés opérantes dans des métiers liés à la gestion de portefeuille, les sociétés d'assurance, de réassurance et les sociétés de services professionnels.

Ce projet a également pour objectif de fixer les documents et informations que les entreprises doivent présenter pour obtenir le statut.

Source: MAP