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Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'organisation de la profession de comptable accrédité et à la création de l'organisation professionnelle des comptables agréés : 25/02/2016

Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de décret relatif à l

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 février 2016, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah BENKIRANE, a adopté un projet de décret présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohammed BOUSSAID, il s’agit du projet de décret n° 2-15-806 en application à la loi 127-12 relatif à l'organisation de la profession de comptable accrédité et à la création de l'organisation professionnelle des comptables agréés.

Ce projet de décret vise à fixer les moda​lités des épreuves de l'examen annuel d'aptitude professionnelle pour s'inscrire à la liste de l'organisation professionnelle des comptables agréés.

Ce projet attribue à l'institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) la gestion de ces examens. Ainsi, un comité sera mis en place afin d'étudier les dossiers de candidature, de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises, de définir les sujets des examens et d'assurer la délivrance des résultats des examens écrits et oraux, ainsi que les résultats définitifs des épreuves d'aptitude et d'aptitude professionnelle.

Les candidats admis de manière définitive doivent passer une période de stage d'une durée minimale de deux ans continus auprès d'un comptable agréé en rendant un rapport à la fin de stage.


Source: MAP​​