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Atelier technique sur le cadre légal et réglementaire des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) : 19/01/2016

Atelier technique sur le cadre légal et réglementaire des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) a organisé, le 19 janvier 2016 à Rabat, en collaboration avec la Banque Islamique de Développement (BID) et la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (ICD), un Atelier technique sur le cadre légal et réglementaire des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). 

Cet atelier a connu la participation​ de plusieurs départements ministériels et Etablissements et Entreprises Publics (EEP) et a été l’occasion de s’informer et d’approfondir les connaissances sur les apports de la nouvelle loi n° 86-12 relative aux contrats de PPP et de maîtriser davantage les techniques y afférentes et ce, à travers l’intervention d’éminents experts en la matière qui ont accompagné la DEPP dans le processus de mise en place d’un cadre institutionnel et législatif des PPP au Maroc. 
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Dans son allocution d’ouverture, Le Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, M. Samir Mohammed TAZI, a tenu à remercier les responsables de la BID et de ICD ainsi que les experts présents pour leur accompagnement et leur engagement dans ce chantier ambitieux de développement des PPP au Maroc. Il a également mis en exergue les spécificités de ce nouveau cadre légal qui repose essentiellement sur le développement d’une nouvelle culture de la gestion de la commande publique, basée sur l’évaluation préalable des besoins, l’analyse des performances, la maîtrise des coûts et le partage optimisé des risques. ​

Ce cadre juridique permettra d’amplifier le recours aux PPP dans les différents secteurs et plus particulièrement sociaux. M. TAZI a souligné aussi que le succès des PPP dépend fortement de la qualité de la préparation en amont des projets, de la transparence dans l’attribution des contrats et de la convergence des attentes des citoyens, du secteur public et du secteur privé en termes, respectivement, de qualité de services offerts, d’optimisation des coûts engagés et de rentabilisation des capitaux investis.

Intervenant lors de cette rencontre, le représentant d’ICD, M. Farid MASMOUDI, a rappelé la mobilisation de son institution pour apporter l’assistance technique et/ou financière nécessaires à la réalisation des projets en infrastructures. Il a assuré que la BID est disposée à accompagner les ministères et les EEP lors des phases de l’étude de l’évaluation préalable des projets potentiels par la mobilisation des experts et des financements nécessaires. 

L’atelier a été axé sur 5 sessions qui ont permis de présenter les principes généraux de la loi sur les contrats de PPP et de son décret d’application, les différentes étapes du cycle projet, les aspects techniques, financiers et juridiques des projets de PPP, les différents modes de passation des projets ainsi que les dispositions contractuelles et de suivi et de contrôle des contrats de PPP. 

L’expérience du Groupe de la BID en matière de financement des PPP a également été partagée lors de cette rencontre et qui a mis en exergue les facteurs de réussite des projets de PPP notamment le respect des délais et la réactivité de l’entité responsable du projet, la définition du coût du projet qui doit intervenir tout au long du cycle projet pour aboutir à un coût réaliste, l’adhésion de toutes les parties prenantes du projet ainsi que la nécessité d’avoir le même niveau de connaissance et d’expertise en matière de PPP entre la cellule PPP relevant du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et celles créées au sein des différents ministères et EEP.  

Au terme de cet atelier, Mme Najat SAHER, Responsable de la Cellule PPP relevant du MEF, s’est félicitée de la réussite de cet atelier et a remercié les représentants de la BID et d’ICD, les experts, les membres de la Cellule PPP et les participants pour leur mobilisation. Elle a réitéré l’engagement de ladite Cellule relevant de la DEPP à apporter tout l’appui et le soutien nécessaires à la concrétisation des projets de PPP répondant aux conditions requises et à accompagner les initiatives visant à renforcer l’alliance Public-Privé pour accélérer la dynamique de développement économique et social de notre pays et satisfaire les besoins croissants des citoyens.​