Signature d’un mémorandum d’entente sur l’ouverture du capital de la Bourse des Valeurs de Casablanca
25/11/2015
Monsieur Mohamed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé le mercredi 25 novembre 2015 au siège de la Bourse de Casablanca, la cérémonie de signature du mémorandum d’entente entre l’Etat, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, les actuels actionnaires de la Bourse des Valeurs (les sociétés de Bourse), les futurs actionnaires (Banques, Entreprises d’assurances, la Caisse de Dépôt et de Gestion et Casablanca Finance City Authority) qui acte le schéma d’ouverture de la Bourse. Cette cérémonie a également été marquée par la présence des représentants de Bank Al Maghrib et des Associations professionnelles.
Dans son discours, M. Mohamed BOUSSAID a adressé ses vifs remerciements aux différentes institutions financières présentes pour leur implication et leur sens élevé de responsabilité pour garantir la réussite de ce projet et a insisté sur le caractère solennel de ce moment historique qui marque le lancement d’une réforme importante pour le développement de la place.
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Il a aussi tenu à rendre un vibrant hommage à l’ensemble des sociétés de bourse pour le travail accompli qui a permis la construction d’une Bourse moderne et de mener à bien les différentes transitions et réformes qu’a connues cette institution.
Il a aussi souligné la nécessité pour la Bourse d’entamer une nouvelle phase qui permettra à d’autres actionnaires, acteurs majeurs du marché, de rejoindre les sociétés de Bourse pour donner un nouveau souffle à cette institution et enclencher une nouvelle étape dans son développement. Cette nouvelle étape est rendue incontournable au vu des ambitions et du tournant tout aussi historique que prend notre économie et notre pays suite aux orientations de SM LE ROI sur la nécessité de passer à un nouveau palier de croissance inclusive et de s’ouvrir sur notre continent l’Afrique dans le cadre d’une approche de co-développement et de co-émergence de nos pays. La réalisation de ces ambitions nécessite le renforcement du rôle de la Bourse dans le financement de l’économie ainsi que son rôle en tant que vecteur d’intégration régionale.
De plus, Monsieur Mohamed BOUSSAID a précisé les orientations stratégiques de ce projet d’ouverture du capital de la bourse dont :
- Institution de la démutualisation de la Bourse par un large accord de place et non par une loi pour que ce projet bénéficie de l’adhésion et de l’implication de toute la place financière ;
- Inscription de cette démutualisation dans un projet plus vaste qui est celui de la construction d’une organisation intégrée de l’ensemble de l’infrastructure de marché ;
- Aboutissement à un schéma de place équilibré qui implique les principaux acteurs du marché dans le développement de la place ;
- Consolidation de l’objectif d’ériger la place financière de Casablanca en hub financier intégré dans son espace régional et capable de répondre aux besoins des émetteurs et des investisseurs notamment africains ;
- Intégration de ce projet dans une vision stratégique plus large de relance et de développement du marché qui est axée sur, d’une part, le renforcement de la supervision et de la transparence du marché et, d’autre part, le développement du marché à travers la mise en place d’une nouvelle génération de réformes et d’instruments financiers qui devrait contribuer à améliorer la profondeur et la liquidé du marché.
Monsieur Mohamed BOUSSAID a présenté également les principaux axes de ce mémorandum d’entente dont les plus saillants sont :
Le nouveau schéma statutaire de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca : Cette société sera transformée en une société holding dont l’objet est la gestion du marché au comptant ainsi que la prise de participation en tant qu’actionnaire de référence dans les institutions du marché à créer notamment la société gestionnaire du marché à terme et la chambre de compensation.
L’actionnariat de la Bourse de Casablanca : Le capital social de la Bourse sera réparti entre les banques, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés de bourse indépendantes, les entreprises d’assurances et Casablanca Finance City Authority. L’ouverture à un partenaire stratégique international est également envisagée.
La composition du Conseil d’Administration de la Bourse de Casablanca : Compte tenu du rôle de cet organe dans la fixation des orientations stratégiques, ce mémorandum d’entente prévoit une répartition équilibrée des pouvoirs entre les différentes catégories d’actionnaires. Des administrateurs indépendants siègeront également dans le conseil d’administration.
La reconduction du contrat de concession : Un amendement du cahier des charges liant l’Etat à la société gestionnaire est prévu pour acter les obligations de la Bourse pour mettre en œuvre les nouvelles infrastructures du marché permettant le lancement du marché à terme. En outre le contrat de concession sera reconduit pour une nouvelle période pour permettre à cette institution de mettre en place ce nouveau schéma d’organisation et développement du marché.
Enfin, Monsieur Mohamed BOUSSAID a réitéré ses vifs remerciements aux participants pour l’adhésion et l’esprit de consensus qui a animé ce projet et a exhorté l’ensemble des intervenants à continuer à œuvrer pour la poursuite de cette dynamique pour permettre à la Bourse de Casablanca de jouer pleinement son rôle en matière de financement de l’économie et garantir et réaffirmer la dimension régionale de la place financière de Casablanca.
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