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Signature de deux protocoles d'accords entre l'Etat et l'ONCF d'une part, et l'ONEE d'autre part : 13/11/2015

Signature de deux protocoles d

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances a présidé vendredi 13 Novembre 2015, la cérémonie de signature de deux protocoles d'accords entre l'Etat et l'ONCF d'une part, et l'ONEE d'autre part. Ces protocoles d'accord arrêtent les modalités de prise en charge par l'Etat (et ce conformément au contrat programme Etat-ONEE) du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par ces deux établissements au 31 décembre 2013.

Ce crédit de TVA est lié aux investissements réalisés par les deux offices durant ces dernières années pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés par les pouvoirs publics notamment dans le cadre des contrats programmes conclus avec l'Etat.

Avec la signature de ces protocoles, les deux offices disposeront des ressources financières qui contribueront à mener à terme et dans les meilleures conditions les projets structurants à leurs charge, réduire les dettes fournisseurs et améliorer leurs délais de paiement.

Aux termes de ces protocoles, l'ONCF et l'ONEE sont autorisés à lever sur le marché financier national des prêts à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013 et s'élevant pour ces deux établissements respectivement à 1,8 Milliards de dirhams et 2 Milliards de dirhams. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés seront réglées sur 7 ans et prises en charge par l'Etat.

Cet accord traduit la volonté de l'Etat d'accompagner ces deux organismes dans la mise en oeuvre de leurs programmes d'investissements afin de doter le pays en infrastructure de base nécessaire ​