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M. le Ministre recommande la mise à jour du cadre réglementaire et l’élaboration d’un rapport financier régulier, pour optimiser les dépenses publiques et contrôler l'ensemble des subventions publiques accordées aux associations : 26/01/2015

M. le Ministre recommande la mise à jour du cadre réglementaire et l’élaboration d’un rapport financier régulier, pour optimiser les dépenses publiques et contrôler l

​Monsieur  Mohamed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances, a affirmé, Lundi 26 janvier 2015 à Rabat, lors de la réunion de la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques, que seulement 20% des associations s'accaparent 80 % du financement public destiné à l'action associative, alors que 97% desdites associations ne présentent pas leurs rapports financiers.

Monsieur le Ministre a fait savoir qu’à fin octobre 2014, plus de 683 associations ont  bénéficié des subventions accordées dans le cadre des budgets ministériels, contre 646 à fin 2013, dont les associations et les institutions des œuvres sociales. Il a à cet égard, précisé que ce nombre est réparti à hauteur de 578 associations dans le domaine social, 46 dans celui économique et 59 dans les activités administratives.

Pour ce qui est des subventions accordées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor, les associations ont reçu, durant la période 2009-2014, un montant de 163,4 MDH au titre du soutien octroyé par le Fonds spécial du produit des loteries.

S'agissant du fonds de solidarité sociale, Monsieur BOUSSAID a également avancé qu’un montant de 700 MDH a été alloué en 2014 à l'association marocaine de soutien à la scolarisation, pour financer le programme "Tayssir" et l'opération "un million de cartables".

Le montant des subventions accordées aux associations, dans le cadre du budget des établissements publics, a atteint environ 929 MDH entre 2012 et 2013, profitant ainsi à 2.077 associations en 2012 et à 2.297 en 2013.

Les associations reconnues d'utilité publique ont, de leur côté, profité de 51 avantages fiscaux en 2011 et de 52 en 2012, selon le rapport des dépenses publiques, qui fait ressortir que le montant des dépenses fiscales s'est établi à 186 MDH, dont 50 % est accaparé par le secteur de la santé en particulier et le domaine social en général, alors que les secteurs de l'artisanat et de l'éducation nationale détiennent respectivement 20% et 15%.

Monsieur le Ministre a, dans ce contexte, passé en revue les avantages accordés aux associations, en vertu du cadre juridique actuel, ainsi qu'à celles reconnues d'utilité publique, à savoir les subventions publiques, les dons du secteur privé et des organisations internationales et les avantages fiscaux, telle que l'exonération permanente de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA sur les services offerts par les associations reconnues d'utilité publique.

Monsieur  BOUSSAID a déploré, toutefois, l'absence d'un système comptable simplifié dédié aux associations, le manque d'une base de données sur les associations, le non-respect du principe de transparence et de reddition des comptes, soulignant l'impératif d'adapter le cadre réglementaire lié à l'octroi de la qualité d'utilité publique, afin d'identifier les critères nécessaires pour pouvoir suivre les activités desdites associations et le respect de leurs engagements prédéterminés.

Il a, dans ce sens, recommandé de mettre à jour le cadre réglementaire et d'élaborer un rapport financier régulier, ayant pour objectif d'optimiser les dépenses publiques et de contrôler l'ensemble des subventions publiques accordées aux associations, à travers la mise en place d'un système informatique spécial.

L'amélioration de la gouvernance permet, par ailleurs, aux yeux du Ministre, de garantir la bonne gestion des associations bénéficiaires du soutien public et de suivre l'évaluation et le contrôle des subventions publiques.