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La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs au nantissement des marchés publics et aux OPCR : 03/12/2014

La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs au nantissement des marchés publics et aux OPCR

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière, le 3 décembre 2014, deux projets de loi relatifs au nantissement des marchés publics et aux Organismes de placement en capital-risque (OPCR).

Ainsi, le projet de loi n 112.13 relatif au nantissement des marchés publics a été adopté avec 128 voix alors que 66 députés se sont abstenus et aucun député n'a voté contre.

Dans ce sens, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances, M. Driss El Azami El Idrissi, a souligné que l'actuel système de nantissement des marchés publics, en vigueur depuis près de 60 ans, ne répond plus au développement qu'a connu le processus des commandes publiques et ne favorise pas la facilitation de l'accès des entreprises au financement des marchés publics.

Les mesures actuelles ne présentent plus les garanties nécessaires à l'appui du droit d'accès à l'information de la part du détenteur du marché et du bénéficiaire du nantissement, a-t-il ajouté.

Les clauses actualisées dans la nouvelle loi visent particulièrement à simplifier et moderniser les procédures de nantissement des marchés, renforcer les mécanismes de financent des commandes publiques des entreprises et encourager ces dernières à dépasser les difficultés de financement des marchés publics, a ajouté le ministre délégué, signalant que ce projet de loi constitue un soutien pour les sociétés à même de développer les investissements et créer de la richesse.

Concernant le projet de loi 18.14 qui modifie et complète la loi n 41.05 relative aux Organismes de placement en capital-risque (OPCR), il a été adopté par 120 députés, tandis que 58 se sont abstenus et aucun député n'a voté contre.

A cet effet, M. El Azami El Idrissi a souligné que ce projet vise à élargir le champ d'application de la loi 41.05 pour inclure, outre les petites et moyennes entreprises, les différents types d'entreprises et couvrir l'ensemble des activités du capital d'investissement.

La nouvelle loi permettra de créer un cadre judiciaire qui concerne les différents types d'activités du capital d'investissement et ce pour compléter les offres de financement proposées aux entreprises et aussi pour accompagner le développement que connait le capital d'investissement national, a relevé le ministre.

Le projet stipule également le renforcement du rôle et des compétences de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en matière de contrôle des OPCR et de leurs sociétés comme il oblige de recourir à un établissement dépositaire, distinct de la société de gestion, ayant pour mission d'assurer la conservation des actifs des organismes.

Il tend, en outre, à élargir le domaine d'activité des OPCR pour inclure la possibilité d'acquisition des actifs ou d'émettre des titres en devises étrangères, précise Driss El Azami El Idrissi, notant que cela est à même d'encourager l'investissement étranger dans les activités du capital d'investissement.

Source : MAP