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Le conseil du Gouvernement adopte le projet présenté par monsieur Boussaid relatif au décret autorisant la vente par l'Etat des appartements à leurs occupants : 12/06/2014

Le conseil du Gouvernement adopte le projet présenté par monsieur Boussaid  relatif au décret autorisant la vente par l

​Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté, le jeudi 12 juin 2014, un projet de décret autorisant la vente par l'Etat des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat à leurs occupants.

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances, avait présenté lors de ce Conseil, ce projet de décret qui stipule la vente de 37.308 unités d'habitation et commerciales, inclues dans une liste fixée par décision aux locataires.

Ces unités, dont l'âge moyen est de 50 ans, se trouvent actuellement dans des Etats très anciens nécessitant des dépenses de maintenance alors qu'ils sont loués à des montants dérisoires. Elles se situent dans des quartiers populaires, notamment dans les régions du Grand Casablanca et Rabat-Salé-Zemmour-Zaer.

Ces unités avaient fait objet d'un décret promulgué en 1993, autorisant leur vente, de gré à gré, par l'Etat pour un prix fixé par une commission administrative d'expertise, mais, vu l'infime valeur de location, les habitants préfèrent les louer au lieu de les acheter. Les ventes n'ont ainsi pu dépasser les 10% du nombre total de ces unités.

En prenant en compte ces considérations et la nature sociale de ces magasins et habitations, le Gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle approche, en proposant des prix encourageants, avec un délai de 24 mois pour conclure le contrat de vente final, à compter de la date de l'avis, ce qui est de nature à faciliter l'opération de cession et d'acquisition.​