Détail de l'actualité

Monsieur Boussaid présente lors du conseil du gouvernement le projet de décret relatif aux indemnités et avantages alloués aux magistrats relevant de la cour des comptes : 31/05/2014

Monsieur Boussaid présente lors du conseil du gouvernement le projet de décret relatif aux indemnités et avantages alloués aux magistrats relevant de la cour des comptes

​Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 29 mai 2014 à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet décret N° 2-14-358 fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.

Présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Mohammed Boussaid, ce projet de décret, intervient suite à la publication du décret N° 2-14-32 modifiant le décret N° 2-75-175 du 8 avril 1975 fixant les indemnités net avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades.

« Désormais, les indemnités des magistrats relevant de la Cour des comptes de la première et deuxième catégories seront alignées sur celles de la catégorie des magistrats affectés auprès des autres tribunaux et avec la même date d'effet », a écrit l'Agence MAP.  ​​