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Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu à huit questions à la Chambre des Représentants

28/04/2014
Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu à huit questions à la Chambre des Représentants

Dans le cadre de la seance des questions orales, tenue à la chambre des représentants le mardi 29 avril 2014, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances, a répondu, à huit questions parlementaires. Ces questions portent sur:

  • Le non-respect par les banques de la gratuité de certains services bancaires. Cette question a été posée par les députés, membres du groupe socialiste;
  • La réalité et les perspectives des régimes de retraites au Maroc, question posée par les députés, membres du groupe du Rassemblement National des Indépendants ;
     
  • Le parc des véhicules de l'Etat, question posée par les députés,  membres du groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalité ;
     
  • La rationalisation des dépenses de l'Etat en situation de déficit budgétaire. Cette question a été posée par les députés, membres du groupe Authenticité et Modernité ;
     
  • Les dispositions de facilitation permettant aux PME l'accès aux marchés publics. Cette question qui a été posée par les députés, membres du groupe 'Justice et Développement';
     
  • Les répercussions des dispositions de l'article 145 bis figurant dans le Code Général des Impôts et introduites dans la loi de finances au titre de l'année 2014, sur les petits et les moyens commerçants. Cette question a été posée par les députés du groupe socialiste;

  • Le recouvrement des impôts des entreprises et des personnes directement de la source, à partir des comptes bancaires. Cette question a été posée par les députés, membres du groupe  'Justice et Développement' ;

  • L'application d'une procédure de recouvrement des créances publiques par voie d'avis à tiers détenteurs. Cette question a été posée par les députés, membres du groupe du Rassemblement National des Indépendants.