La Chambre des conseillers a adopté, mardi 23 avril 2014 en séance plénière, deux projets de loi relatifs au "Casablanca Finance city" et à la Caisse nationale de retraites et d'assurances (CNRA).
Le projet de loi modifiant et complétant le statut de "Casablanca finance city" (CFC), s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'offre marocaine en la matière, à l'issue de consultations de Moroccan Financial board avec les bénéficiaires potentiels locaux et internationaux, qui ont révélé le besoin d'apporter des modifications à la loi relative à la raison sociale de l'instance, aux catégories de sociétés éligibles au statut CFC et aux conditions d'obtention de ce statut.
Ce projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par le Ministre de l'Economie et des Finances, M. Mohamed Boussaid, prévoit le changement de la raison sociale de "Moroccan Financial board" en "Casablanca Finance City Authority" pour qu'elle soit plus en phase avec ses prérogatives.
Ledit projet prévoit également l'élargissement des activités qualifiant au statut CFC, la révision des conditions d'éligibilité à ce statut, la mise en œuvre d'une procédure fixant les droits et les obligations de toutes les parties en cas de retrait du statut d'une entreprise et le respect par toutes les parties bénéficiaires de la Charte de déontologie relative au statut.
La chambre des représentants a également adopté le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant création de la CNRA, qui porte sur le recadrage des activités de cette instance et la centralisation de la gestion et du versement des indemnités des accidents de travail.
Ledit projet prévoit également le renforcement des mécanismes de la gouvernance au sein de la CNRA, l'instauration de l'obligation de la CNRA de constituer des réserves suffisantes pour répondre à ses obligations et son placement sous tutelle du Ministère de l'Economie et des finances.
Source : Map