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Les assises de la fiscalité, tenues en avril dernier à Skhirate, ont permis de définir trois objectifs majeurs pour faire face aux dysfonctionnements du système fiscal national, a affirmé M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts au Forum de la MAP sur le thème de la « Loi de finances 2014 et vision stratégique de la DGI, à la lumière des assises de la fiscalité ».

M. Zaghnoun a précisé que ces dysfonctionnements consistent en une concentration des recettes sur un nombre réduit de contribuables, d'importantes distorsions économiques et un déficit de confiance des citoyens dans le système fiscal.

Partant de ce contexte, a-t-il dit, trois objectifs majeurs ont été définis pour mettre en place un système fiscal efficace et efficient, à savoir la mise en place d'un système fiscal équitable où chacun contribue à hauteur de ses capacités, la mise en place d'un système qui soutient la compétitivité de l'entreprise, ainsi que la mise sur pied d'un système qui favorise le développement d'un environnement de confiance, de transparence et de respect mutuel.

Sur un autre plan, le Directeur Général des Impôts a affirmé que le contrôle fiscal a permis cette année une amélioration à hauteur de 9 milliards de dirhams des recettes publiques.
" Cette amélioration s'inscrit dans le cadre des efforts menés par l'administration fiscale afin de lutter de manière efficiente contre la fraude fiscale, lesquels efforts portent également sur l'incitation des entreprises à régulariser leur situation en bénéficiant d'une amnistie ", a souligné M. Zaghnoun.

Dans ce même cadre, M. Zaghnoun a annoncé que suite à la décision de l'administration fiscale de réduire de 30 à 10 % le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des très petites et moyennes entreprises (PME-TPE), quelques 20.000 entreprises ont commencé, pour la première fois, à déclarer leurs bénéfices.

Pour ce qui est de la récente décision du gouvernement d'annuler les majorations et pénalités de retard afférentes aux impôts et de décréter une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales à l'égard des Marocains qui détiennent des avoirs immobiliers ou financiers à l'étranger, M. Zaghnoun a fait constater que cette mesure permettrait à l'Etat d'engranger entre 5 et 6 milliards de dirhams.

Par ailleurs, M. Zaghnoun a fait savoir que la DGI compte sortir dans les prochaines semaines un argus de référence dans le secteur immobilier, pour mettre fin aux litiges entre le fisc et les contribuables au sujet des prix déclarés lors des cessions de biens immobiliers.
Cette liste, qui sera portée à la connaissance de l'ensemble des citoyens, "tiendra compte notamment des spécificités de la ville, du quartier et du type de logement", et sera mise en place à Casablanca comme ville pilote avant d'être généralisée sur l'ensemble des provinces du Royaume.

Source : MAP