Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi 13 décembre 2013, sous la présidence du Chef de Gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l'exercice 2011.
Présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, M. Mohamed Boussaid, ce projet vise l'harmonisation avec les dispositions de la Constitution qui imposent au Gouvernement d'adopter un projet de loi relatif à la liquidation du budget, avant la fin de la deuxième année budgétaire suivante, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le texte comprend plusieurs articles visant notamment à déterminer les résultats définitifs des recettes et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome, outre les crédits supplémentaires alloués au règlement des dépassements enregistrés au niveau des dépenses de fonctionnement et des dépenses de la dette publique, a précisé M. le ministre.
Il a ajouté que le projet de loi concerne également l'annulation des crédits de fonctionnement non exécutés au terme de l'exercice 2011, ainsi que des crédits d'investissements n'ayant pas fait l'objet, à la fin de l'exercice 2010, d'engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume.
Il ressort des résultats définitifs relatifs à l'exécution de la loi de Finances 2011 qu'au niveau du budget général, les recettes se sont établies à 245,76 milliards de dirhams et les dépenses à 254,27 milliards de dirhams.
Les recettes des comptes spéciaux du trésor se sont élevées à 57,41 MMDH, contre 53,57 MMDH de dépenses.
Quant aux recettes des Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome, elles ont été de l'ordre de 5,46 MMDH, et leurs dépenses se sont établies à seulement 1,99 MMDH.
En somme, a relevé M. El Khalfi, le total des recettes du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome s'est élevé à 308,644 MMDH, contre des dépenses totales de 309,828 MMDH.
M. El Khalfi a fait observer que les recettes du budget général au titre de l'exercice 2011 se sont établies à 245,76 MMDH, contre des prévisions initiales de 226,52 MMDH, soit une augmentation de près de 20 MMDH.
Au niveau du budget de fonctionnement, l'enveloppe allouée à cette rubrique a été de 174 MMDH, dont seuls 172 MMDH ont été dépensés. Au niveau de la dette publique, la loi des Finances 2011 avait prévu une enveloppe de 36,53 MMDH, alors que les dépenses au titre de cette rubrique se sont établies à hauteur de 34,57 MMDH.
Source : MAP