Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances et Monsieur Simon GRAY, Directeur du Département Maghreb, Bureau Régional Moyen-Orient et Afrique du Nord (Banque Mondiale), ont procédé le lundi 02 décembre 2013 à 9h30, au siège du Ministère de l'Economie et des Finances, à la signature de deux accords de financement. Le premier accord est le premier prêt de Politique de Développement pour la transparence et la redevabilité (Hakama) d'un montant 200 millions de dollars US. Ce prêt, accordé par la Banque Mondiale, a pour objectif de soutenir la concrétisation des principaux nouveaux droits et principes de gouvernance de la Constitution visant à renforcer la transparence, et la redevabilité ainsi qu'à accroître l'engagement citoyen et l'accès à l'information.
Le programme Hakama s'articule autour des deux axes suivants :
Renforcement de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources publiques à travers notamment le renforcement de la budgétisation axée sur la performance, une mise en oeuvre plus cohérente des règles de passation des marchés dans l'ensemble du secteur public, et l'amélioration de la gouvernance et du contrôle financier des entreprises et établissements publics (EEP).
Promotion de la gouvernance ouverte en adoptant une politique proactive de divulgation de l'information budgétaire clé, en mettant en place le cadre juridique pour un accès général à l'information du secteur public ainsi que le droit des citoyens à participer à la prise de décision. Quant au deuxième accord de financement, il porte sur le don du Fonds de Transition MENA pour le financement du Programme d'appui aux Collectivités territoriales (PACT) pour un montant de de 4,55 millions de dollars US (équivalent à 37 millions de dirhams).
L'objectif de ce programme est de mettre en place un programme durable donnant accès aux Collectivités Territoriales (CT) ciblées à des services d'appui décentralisés et à une aide à l'institutionnalisation de la coopération intercommunale.
Les activités du programme sont organisées principalement selon les deux composantes suivantes :
-
Composante 1 : Centres de Ressources et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage déconcentrés pour les Collectivités Territoriales : Cette composante assurera la conception et le pilotage d'un mécanisme d'appui, à travers un guichet unique, qui fournira aux CT une assistance technique à la préparation et la gestion de projets.
-
Composante 2 : Coopération intercommunale et Réforme institutionnelle pour la Fourniture de Services publics locaux :
Cette composante inclura des services de conseil spécifiques et des mécanismes d'incitation visant à accélérer la formation de structures de coopération intercommunale et la création de Sociétés de Patrimoine public (SP), sous forme de pilotes, dans les zones ciblées, que les structures de coopération intercommunale établiraient afin de planifier et de financer leurs investissements d'infrastructures.