Compte tenu du rôle des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) dans la dynamique économique et sociale du pays, la mise en oeuvre des politiques publiques et la conduite des projets structurants, de nombreux chantiers de réformes sont lancés en vue de hisser les performances de ces organismes, de consolider leurs situation financière, de renforcer leur gouvernance et de rehausser davantage la qualité des prestations et des services rendus.
Dans ce cadre, et en application du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, institué par la Constitution, et conformément aux orientations du Gouvernement en matière d'amélioration de la gouvernance des EEP, les plans d'action de ces organismes doivent faire l'objet d'une contractualisation pluriannuelle avec l'Etat à l'effet, notamment d'une meilleure définition des objectifs stratégiques et opérationnels qui leurs sont assignés et des performances attendues de leurs actions.
A cet effet, et parallèlement aux actions menées pour le déploiement du Code de Bonnes pratiques de Gouvernance des EEP lancé en 2012, un vaste chantier visant la généralisation progressive de la contractualisation est en cours de mise en oeuvre. Dans ce cadre, un Guide Méthodologique de la contractualisation des relations entre l'Etat et les EEP a été mis au point et a fait l'objet, pour sa mise en oeuvre, de la Circulaire du Chef du Gouvernement n° 8/2013 datée du 15 mai 2013.
Ainsi, ladite Circulaire invite tous les départements Ministériels à coordonner avec les EEP sous leur tutelle pour l'élaboration et la conclusion de contrats pluriannuels dans les meilleurs délais et ce, de concert avec les services du Ministère de l'Economie et des Finances.
La Circulaire et le Guide susmentionnés mettent l'accent sur les apports du cadre contractuel en tant qu'outil permettant, entre autres, aux EEP de poursuivre leurs efforts pour le renforcement de leurs performances opérationnelle et financière, pour la modernisation de leur mode de gestion et pour l'amélioration de leur productivité et de la qualité des services rendus.
Le Guide Méthodologique de la Contractualisation des relations entre l'Etat et les EEP a été élaboré à partir des enseignements tirés de l'expérience marocaine et de benchmarks avec les meilleures pratiques internationales. Il présente les composantes clés de la démarche contractuelle en vue de sa généralisation progressive à l'ensemble du portefeuille public.