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Visite de coopération d`une délégation de hauts fonctionnaires tunisiens

08/02/2013
Visite de coopération d`une délégation de hauts fonctionnaires tunisiens

Le Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, M. Samir Mohammed TAZI, a reçu, le 5 février 2013, une délégation composée de huit hauts fonctionnaires tunisiens conduite par M. Slim BESBES, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Finances, venue en visite de coopération pour s'enquérir de l'expérience marocaine en matière de privatisation de l'ex Régie des Tabacs (RDT) et la restructuration du secteur des Tabacs.
 
Après avoir souhaité la bienvenue à la délégation tunisienne, M. Tazi a donné un aperçu sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) et son rôle prépondérant dans la mise en ?uvre des politiques sectorielles et la conduite de chantiers structurants pour le Maroc. A cet effet, il a mis en exergue les différents chantiers engagés par le gouvernement pour l'amélioration de la gouvernance des EEP, la mise en place d'une gestion active du portefeuille public et l'ouverture du secteur public vers le secteur privé. 

S'agissant de ce dernier axe, M.Tazi a précisé que la privatisation au Maroc est un choix stratégique décidé à la fin des années 80, époque des réformes structurelles. Il a souligné également qu'au delà de leur dimension financière, les opérations de privatisation ont permis la libéralisation de certains secteurs tels les télécommunications et les tabacs et ont favorisé un courant d'investissements privés d'envergure avec des retombées positives sur l'emploi et la productivité. Il a souligné que ces résultats sont le fruit d'une préparation minutieuse des différentes opérations grâce, notamment, à un encadrement institutionnel du processus et, dans la plupart des cas, à une préparation sectorielle ainsi qu'au recours à des méthodes d'audit et d'évaluation et des procédures de transfert transparentes.

Dans ce cadre, il a rappelé que la restructuration du secteur des tabacs a été entamée en 1999 avec la réalisation d'une étude stratégique ainsi qu'une mission juridique et fiscale qui a permis d'identifier les options les plus adaptées pour la libéralisation du secteur et la privatisation de la RDT. Ces études ont retenu comme options d'adosser la Régie des Tabacs à un partenaire stratégique pour la préparer à la concurrence et de libéraliser le secteur des tabacs, de façon progressive, couvrant l'ensemble des activités (production, importation, exportation et commercialisation), ayant permis d'attirer les plus grands opérateurs internationaux dans ce domaine.

Le processus de transfert de la RDT au secteur privé a commencé par l'inscription de ladite société sur la liste des privatisables, la réalisation d'un audit qui a recommandé l'externalisation de sa caisse de retraite, l'assainissement de son foncier, la mise en place d'une convention collective avec les syndicats et l'élaboration d'un plan de mise à niveau de la société visant le développement et la modernisation du marché des tabacs.

La libéralisation du secteur a été poursuivie par l'adoption d'un encadrement stricte pour l'octroi des autorisations requises pour l'exercice des différentes activités liés au tabac, la mise en place d'un système de fixation des prix visant la sauvegarde de la santé publique et les recettes fiscales de l'Etat, le démantèlement en janvier 2011 du dernier monopole relatif à l'importation et à la distribution en gros des produits des tabacs manufacturés et l'arrivé sur la marché nationale de 3 nouveaux opérateurs internationaux de renom.

Le débat qui s'en est suivi a porté essentiellement sur les modalités de distinction entre les différentes activités liées au secteur des tabacs, les aspects fiscaux en termes de recettes et de revenus ainsi que sur les différentes mesures à engager au profit des ressources humaines opérant dans le secteur afin de mener les restructurations requises pour la libéralisation du secteur et la privatisation de l'opérateur public.

Pour leur part, les membres de la délégation tunisienne ont tenu à remercier la DEPP pour l'accueil qui leur a été réservé ainsi que pour les éclaircissements et informations fournies au sujet de l'expérience marocaine en la matière.

Au terme de cette rencontre, M. TAZI a exprimé aux membres de la délégation tunisienne l'entière disposition de la DEPP pour mener des actions de coopération futures sur d'autres chantiers engagés par la Direction. Ces actions d'échange permettront de gagner des étapes et partager les retours d'expérience respectifs.​