M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, M.Idriss El Azami El Idrissi a indiqué jeudi 7 février 2013 à Rabat que "la réforme fiscale revêt un intérêt particulier et devra être axée sur une approche participative élargie", intervenant lors d'une journée d'étude à la Chambre des conseillers.
M. El Azami a relevé le problème de concentration de la rentabilité financière du système fiscal sur une partie des contribuables, précisant qu'environ 87 pc de l'IR provient des salariés et que 80 pc de l'IS émane de seulement 2 pc des sociétés, d'où la nécessité de parvenir à l'équité fiscale et à la durabilité des ressources fiscales.
Dans ce même ordre d'idées, M. le Ministre a évoqué la question de confiance entre l'administration fiscale et les citoyens qui se pose lors du contrôle et des litiges fiscaux, s'interrogeant sur le niveau de pression fiscale demandé pour préserver la compétitivité de l'économie nationale et l'équité du système fiscal et sur le niveau optimal de contribution des impôts directs et indirects aux recettes fiscales.
M. El Azami a, à cet égard, noté le besoin de réviser le système des litiges et de contrôle fiscaux pour déboucher sur une nouvelle relation mettant l'administration fiscale au service des contribuables.
Par ailleurs, des experts marocains ont souligné l'urgence de réformer le système fiscal "qui souffre de carences importantes", notamment l'existence de plusieurs taux d'imposition et d'exonérations fiscales multiples qui font l'objet d'interrogations sur leur efficience financière, économique et sociale.
L'économiste Najib Akesbi a mis l'accent sur la nécessité de réformer le système fiscal qui se trouve dans une "situation critique", à travers l'élargissement de l'assiette fiscale. Il s'agit "d'impliquer dans l'imposition les secteurs qui ne contribuent pas actuellement aux recettes fiscales, dont le secteur agricole, particulièrement les grands agriculteurs", a expliqué M. Akesbi. Il a également souligné l'importance d'uniformiser le système d'imposition sur les revenus des salariés et sur les revenus des capitaux, dont les revenus fonciers et ceux relatifs aux transactions boursières, afin de contribuer d'une manière équitable aux recettes fiscales. "Les dérogations fiscales qui profitent au secteur privé constituent une double perte pour l'Etat en termes de recettes fiscales et de participation à la croissance économique nationale", a précisé M. Akesbi, soulignant l'importance de revoir la gouvernance du système fiscal actuel pour faire face à l'évasion fiscale.
L'universitaire n'a pas manqué de mettre en relief la nécessité d'instaurer un impôt sur les grandes fortunes et les héritages, de manière à permettre aux assujettis à cet impôt de contribuer aux recettes fiscales, ainsi que de revoir le barème des impôts en vigueur, en particulier l'impôt sur les sociétés (IS) et celui sur les revenus (IR).
Dans son intervention sur "la politique fiscale et la politique économique: Quelle relation?", le président de l'Association des Docteurs travaillant au Ministère de l'Economie et des Finances, Mohammed El Maski, a relevé l'importance d'appliquer l'impôt sur les fortunes et le secteur agricole en mettant fin aux "paradis fiscaux" afin d'augmenter les recettes fiscales et de développer l'économie nationale. M. El Maski a aussi noté que la politique économique devrait être liée à la politique fiscale pour plus d'efficacité et homogénéité.
Quant à Omar El Asri, membre de ladite association, il a appelé à adopter une réforme procédurale du système fiscal marocain, en mettant en place les mécanismes et ressources humaines nécessaires. M. El Asri a évoqué la nécessité de conférer à la région, dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée, une place stratégique afin qu'elle assume une partie des charges publiques, en mettant à cet effet à sa disposition les moyens nécessaires.
Le président du groupe parlementaire fédéral de l'unité et de la démocratie, Mohamed Daidaa, a, quant à lui, fait savoir que la réforme fiscale devrait se baser sur le rôle des institutions, la rationalisation des décisions publiques et le contrôle des politiques économiques et des dépenses publiques.
Cette rencontre, organisée autour du thème "le système fiscal marocain : réalité et perspectives", a été initiée par le groupe parlementaire fédéral de l'unité et de la démocratie en partenariat avec l'Association des docteurs travaillant au Ministère de l'Economie et des Finances.
Source : MAP