Le Conseil de Gouvernement, réuni le jeudi 05 avril 2012 à Rabat sous la présidence du Chef de Gouvernement, Monsieur Abdelilah Benkirane, a adopté le Projet de Loi relatif à l`apuration du budget 2009. Ledit projet de loi a été présenté par M. Abdelkader AMARA, Ministre de l`Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, au nom de Monsieur Nizar BARAKA, Ministre de l`Economie et des Finances. En effet, Il comporte dix articles portant notamment sur la justification des résultants définitifs du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des sociétés de l`Etat gérés de manière autonome, ainsi que sur l`ouverture de crédits supplémentaires pour le règlement des dépassements en termes de dépenses de fonctionnement et de la dette publique, ainsi que sur l`annulation des crédits de fonctionnement non engagés à la fin de l`année budgétaire 2009. Le texte concerne aussi l`annulation des dépenses d`investissement non inclus dans l`état d`engagement des dépenses validé par le Contrôle des dépenses de l`Etat. Il porte, en outre, sur le transfert de l`excédent des charges sur les recettes pour le budget général devant s`ajouter au découvert du compte de la Trésorerie, ainsi que sur le solde créditeur ou débiteur pour chacun des types des comptes spéciaux de la Trésorerie à fin de l`exercice financier 2009. Source :map