Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics a été validé par le Groupe de Travail « Etablissements et Entreprises Publics » lors d`une réunion tenue le 28 septembre 2011 sous la présidence de M. Samir Mohammed TAZI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation. Le Groupe de Travail, issu de la Commission Nationale de la Gouvernance d`Entreprise (CNGE), est composé de représentants du Ministère de l`Economie et des Finances (la DEPP en qualité de pilote, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures -DTFE- et la Direction du Budget -DB-), du Ministère des Affaires Economiques et Générales (MAEG), de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), de l`Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), de l`Institut Marocain des Administrateurs (IMA) et de représentants d`Etablissements et Entreprises Publics (Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Groupe OCP, Holding d`Aménagement Al Omrane (HAO), Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), Office National des Chemins de Fer (ONCF), Agence du Bassin Hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia (ABHC), Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG) et Université Mohammed V-Souissi de Rabat). Ce Groupe de Travail a examiné, lors de cette réunion, la nouvelle version du projet de Code revue suite aux observations et suggestions formulées par la CNGE, lors de sa réunion plénière du 25 août 2011, et qui ont porté essentiellement sur l`allègement et la neutralité du contenu du projet de Code et sa mise en conformité avec les dispositions et la terminologie de la nouvelle Constitution qui a consacré la bonne gouvernance comme un principe constitutionnel. Des ajustements techniques ont également été proposés par la CNGE pour clarifier certains concepts et passages dudit projet de Code. Les membres du Groupe de Travail présents à cette réunion ont également débattu de différents aspects complémentaires liés notamment à la transparence de la politique salariale des EEP, au principe de la libre concurrence entre les acteurs économiques, à l`encouragement de la lutte contre la corruption et à la généralisation progressive des normes internationales IAS/IFRS. Lors de cette réunion, le Groupe de Travail a décidé de poursuivre ses activités à travers la supervision de la mise en oeuvre du Code, de l`évaluation de ses impacts et de sa mise à jour en relation avec la CNGE, sachant que ce Code représente une référence évolutive et perfectible en fonction des besoins et de la pratique quotidienne. S`agissant de l`évaluation de ce Code, M. TAZI a souligné qu`il est déjà prévu, dans le cadre du projet de jumelage institutionnel entre la DEPP et le consortium Allemagne /Irlande du Nord, de fournir à la DEPP l`assistance nécessaire dans l`implémentation des principes dudit Code auprès d`un échantillon d`Etablissements et Entreprises Publics. Le Groupe de Travail a également étudié la possibilité d`envisager des séances de formation et de sensibilisation aux principes de ce Code au profit des Administrateurs des Etablissements et Entreprises Publics en coordination avec l`Institut Marocain des Administrateurs (IMA). Le projet de Code ainsi validé par le Groupe de Travail sera transmis à la CNGE la semaine du 3 octobre 2011 pour son adoption définitive et la fixation du calendrier de son lancement, prévu pour le mois d`octobre dans le cadre d`une cérémonie officielle de débats et d`échanges impliquant les différentes parties prenantes. Au terme de cette réunion, M. TAZI a tenu à remercier l`ensemble des membres du Groupe de Travail pour leur mobilisation et la qualité de leurs propos et contributions pour la concrétisation dudit Code. Il a souligné par ailleurs le rôle que doit continuer à jouer ce Groupe dans les prochaines étapes du cycle de vie de ce Code en termes de suivi de l`application de ses recommandations ainsi que sa déclinaison au niveau territorial. Il est à rappeler que le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics représente la dernière composante du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d`Entreprise, lancé le 17 mars 2008 par la CNGE. Il a pour objectif de renforcer l`éthique et la transparence et d`améliorer la performance et l`efficience de l`action du secteur public. Cette réunion a connu la participation du Président de la Commission Ethique et Déontologie à la CGEM, du Directeur du Pôle Support de l`ICPC, du Directeur de la Conformité de la CDG, du Directeur adjoint de l`ABHC et de représentants du MAEG, d`ADM, du HAO et du MEF (DEPP, DTFE et DB).