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Présentation de la réforme de la Loi Organique au Parlement

19/09/2011
Présentation de la réforme de la Loi Organique au Parlement

Monsieur Fouzi LEKJAA, Directeur du Budget au Ministère de l`Economie et des Finances, a présenté, le mardi 13 septembre 2011 en présence de Monsieur Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l`Economie et des Finances, devant la Commission des Finances à la Chambre des Représentants le projet de réforme de la Loi organique.    Il est à rappeler que le Royaume du Maroc s`est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes visant la modernisation des structures de l`économie du pays et le renforcement de sa compétitivité, le développement de la solidarité sociale et la consolidation des bases d`une bonne gouvernance et d`une gestion de proximité plus affirmée. Pour accompagner cette dynamique de réformes et moderniser le cadre général de leur mise en oeuvre, il est devenu impératif, conformément aux engagements du Gouvernement contenus dans sa déclaration devant le Parlement, de procéder à la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances en tant qu`instrument privilégié pour autoriser, exécuter et contrôler les actions publiques. Le projet de réforme de la Loi Organique a été élaboré par un comité de travail interne au ministère avec l`assistance d`experts de l`Union Européenne et en se basant sur un benchmarking des meilleures pratiques internationales. Les propositions de réforme de la Loi Organique ont été formulées avec pragmatisme et en prévoyant une progressivité dans la mise en ?uvre, compte tenu des capacités de gestion des départements ministériels. Cette réforme, qui s`inspire des meilleures pratiques internationales en matière de bonne gouvernance financière tout en les adaptant aux spécificités de notre pays, répond à la volonté du Gouvernement de moderniser la gestion publique et de renforcer son efficacité. Elle s`assigne les quatre principaux objectifs suivants: 1. Conforter la Loi de Finances dans son rôle d`accompagnement et de facilitation de la mise en oeuvre des réformes structurelles et des stratégies sectorielles engagées par le pays et affirmer le rôle du Budget dans le développement économique et social, tout en poursuivant les efforts de préservation de la soutenabilité du cadre macro-économique ; 2. Moderniser la gestion publique par le renforcement de la transparence et la performance de la dépense publique dans le sens de l`amélioration de la qualité des prestations du service public et la maîtrise de son coût et la responsabilisation accrue des gestionnaires dans l`accomplissement des objectifs associés aux moyens budgétaires autorisés ; 3. Renforcer le rôle du contrôle du Parlement sur l`action du Gouvernement, par l`enrichissement qualitatif de l`information sur la Loi de Finances communiquée au Parlement et par l`orientation du débat parlementaire davantage vers la performance du budget et ses retombées sur la qualité de vie des citoyens ; 4. Adapter le dispositif budgétaire pour accompagner la nouvelle dynamique de régionalisation et contribuer à l`impulsion de la déconcentration administrative en conférant plus de responsabilité aux gestionnaires locaux et en favorisant la mise en synergie et la convergence des interventions au niveau territorial.- Présentation de Monsieur Monsieur Fouzi LEKJAA, Directeur du Budget au Ministère de l`Economie et des Finances (version arabe)