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5ème Journée des cadres de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) du MEF

27/05/2008
5ème Journée des cadres de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) du MEF

Professionnalisme, intégrité, dévouement,... autant de valeurs qu`il faut préserver afin de garantir l`exercice d`un contrôle de qualité, une bonne gouvernance des Entreprises Publiques et in fine, assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions en termes de qualité, de délai et de coût. Tel a été le message qu`a adressé M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, lors de la 5ème journée des cadres de la DEPP, organisée le 27 mai 2008 sous le thème : « Ensemble, pour une bonne gouvernance des Entreprises Publiques ». Lors de cette journée, qui a connu la participation des Trésoriers Payeurs exerçant dans plusieurs villes du Royaume, des Contrôleurs d`Etat et des responsables et cadres et de la Direction, M. TALBI a insisté sur l`importance de la valorisation du capital humain. Selon lui, « ce qui fait la force d`une institution, ce sont ses capacités organisationnelles, ses ressources humaines, les femmes et hommes qui la composent ».La journée a été marquée par la présentation de plusieurs thèmes liés aux métiers de la Direction notamment l`investissement des Entreprises Publiques (EP), le cadre juridique de la gestion déléguée, la transformation des Etablissements Publics en sociétés anonymes et la consolidation des comptes. Concernant l`investissement des EP, thème présenté par M. Abderrahmane SEMMAR, Chef de la Division des Programmations et Restructurations, il a été essentiellement question du rôle central que jouent les EP dans l`investissement public (59% dans la Loi de Finances 2008) et ce, comme en témoigne le volume des investissements de certaines EP notamment l`Office National de l`Electricité, le Holding d`Aménagement Al Omrane, la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, pour ne citer que ces exemples. M. SEMMAR a également précisé que, sur la période 2001-2007, l`investissement des EP a enregistré une nette progression due principalement à l`amélioration des processus budgétaires et des moyens de financement, la contractualisation des rapports Etat-EP, l`amélioration de la gouvernance, du management et des SIG des EP ainsi que la modernisation du contrôle financier. Le travail de prospective, mené par la DEPP, a permis de faire ressortir que les investissements des EP sont appelés à se renforcer davantage : plus de 400 milliards de dirhams sont programmés au niveau des principales EP pour la période 2008-2012. Pour ce qui est du cadre juridique de la gestion déléguée, thème présenté par Mme Najat SAHER, Chef de la Division de la Privatisation, l`entrée en vigueur en février 2006 de la loi n° 54-05 sur la gestion déléguée a permis de rationaliser et d`harmoniser les textes sectoriels régissant certains types de gestion déléguée, de garantir aux opérateurs économiques privés, tant nationaux qu`internationaux, la clarté et la transparence des procédures et l`égalité d`accès et de traitement, de partager équitablement les risques liés aux projets de Partenariats Public-Privé (PPP) et de prendre en compte les intérêts des usagers, du délégataire et des impératifs de service public. Mme SAHER a mis en exergue le champ d`application de cette loi, les droits et obligations du délégataire et du délégant avant de donner un aperçu sur les projets de gestion déléguée en cours (13 polycliniques de la CNSS, Nouveau Parc Zoologique National de Rabat, Centre International des Conférences et d`Expositions de Casablanca, Périmètre d`irrigation du Loukkos, terres agricoles SODEA-SOGETA...) En ce qui concerne la transformation des Etablissements Publics en sociétés anonymes, M. Abdelâadim GUERROUJ, Chef de la Division de l`Eau, de l`Energie et des Mines, a exposé le cas de l`Office Chérifien des Phosphates en présentant la loi n° 46-07 portant transformation de cet office en société anonyme. Cette loi représente un schéma juridique innovant ouvrant la voie à la transformation de plusieurs EP en SA (Barid Al Mahgrib, Office National d`Electricité, Office National de l`Eau Potable ...) et permettant une mise en oeuvre rapide des réformes sectorielles et une amélioration de la gouvernance des EP. A ce propos, M. TALBI a précisé que tous les Etablissements Publics à caractère marchand devraient être transformés en SA afin de garantir un meilleur contrôle, plus de transparence et une amélioration de leur gouvernance, voire leur préparation à des ouvertures de capital. Le quatrième thème de la journée a été présenté par M. Mehdi EL YOUSSEFI, Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions Comptables et a porté sur les activités du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en 2007 (missions, instances, réalisations et projets en cours) ainsi que sur la consolidation des comptes (périmètre, méthodologie, règles, processus et cadre légal). A ce propos, M. EL YOUSSEFI a précisé que la consolidation des comptes est un exercice qui permet de donner une image fidèle du résultat et du patrimoine économique du groupe, de présenter les indicateurs financiers des entreprises comprises dans la consolidation comme s`il s`agissait d`une seule entité, d`adopter une stratégie de développement des entreprises du groupe et d`aider à la prise de décision. Suite à ces exposés, un débat a été ouvert autour de l`exercice du contrôle financier qui a porté sur les difficultés rencontrées par les Trésoriers Payeurs (désaccords dans l`interprétation de certains textes juridiques, manque de moyens humains et matériels, manque de communication ...), ainsi que les mesures à prévoir afin d`améliorer la pratique de ce contrôle. A ce propos, plusieurs recommandations ont été retenues lors de cette journée notamment l`amélioration de la communication externe de la DEPP à l`égard des organismes contrôlés et ce, à travers l`organisation de séminaires de sensibilisation à leur profit, afin de lever toute incompréhension qui pourrait entraver l`exercice du contrôle. L`organisation de journées d`informations sectorielles a également été vivement recommandée afin de débattre des problèmes spécifiques à chaque secteur. M. TALBI a aussi insisté sur la réactivité afin d`assurer une réponse factuelle aux doléances émanant des organismes contrôlés, en soulignant que le contrôle doit être un métier de facilitation, de conseil et d`appui à ces organismes. En matière de communication interne, M. TALBI a proposé la création d`un forum de discussion dédié aux Trésoriers Payeurs afin de leur permettre de se concerter, d`échanger et de capitaliser sur leurs expériences. Il a en outre appelé les Contrôleurs d`Etat à jouer un rôle plus actif auprès des Trésoriers Payeurs afin de permettre une bonne remontée de l`information auprès de la DEPP. Concernant les problèmes liés aux ressources matérielles, M. TALBI a rassuré les Trésoriers Payeurs que des solutions seront mises en oeuvre, en concertation avec les structures concernées du Ministère et les EP, dans les meilleurs délais, afin de les doter de tout l`équipement nécessaire à l`exercice de leurs fonctions (PC, Téléphones portables, fax, indemnisation kilométrique, assurance...). La journée des cadres de la DEPP s`est clôturée par l`annonce de la création, le 17 mai 2008, de l`Association Marocaine des Trésoriers Payeurs et Agents Comptables (AMTA). Cette association vise à créer une synergie entre ses membres afin de constituer un réseau d`échange d`expérience, d`informations et de formation au sein de la DEPP et y intégrant également les Trésoriers Payeurs et Agents Comptables retraités. DEPP