Le comité de pilotage du projet relatif aux Rapports sur le Respect des Normes et Codes (ROSC en anglais), composante « Information financière », a tenu sa seconde réunion, le 9 janvier 2008, au siège de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP). Cette réunion a été consacrée à l`examen du projet de règlement intérieur du Comité, à la présentation du bilan des actions déjà réalisées, à l`actualisation du plan d`action et au suivi de l`aspect relatif au financement du projet. La Banque Mondiale avait élaboré, en juillet 2002, un rapport d`évaluation des normes et pratiques de comptabilité et d`audit applicables aux entreprises qui a conduit à l`élaboration d`un plan d`action dénommé « ROSC », destiné à améliorer la qualité de l`information financière au Maroc.   Ce plan d`action cohérent et intégré s`étale sur une période de 5 ans avec un coût global de 5,3 millions $. Dans ce cadre, quatre projets directeurs ont été retenus déclinés en plusieurs actions concrètes : Projet 1 : Amélioration des normes d`information financière Projet 2 : Développement de la profession comptable et du contrôle légal de l`information financière Projet 3 : Modernisation des mécanismes de contrôle des états financiers préparés par les Entités d`Intérêt Public (EIP) à l`usage des utilisateurs externes Projet 4 : Mise à disposition de l`information financière au public à travers une centrale des bilans.Les parties prenantes à ce projet sont :le Conseil National de la Comptabilité (CNC) ; l`Ordre des Experts Comptables (OEC) ; le Ministère de l`Economie et des Finances (DEPP, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale et Direction du Trésor et des Finances Extérieures); Bank Al Maghrib; le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM); l`Institut Supérieur de Commerce et d`Administration des Entreprises (ISCAE). Cette réunion a été l`occasion, pour le comité de pilotage du projet ROSC, institué par lettre de Monsieur le Premier Ministre n° 69 du 23 janvier 2006, d`examiner et de discuter les dispositions du projet de règlement intérieur, qui fera l`objet d`une adoption définitive après intégration des observations et propositions émises par les membres dudit Comité, au cours de cette réunion. Ce projet sera ultérieurement soumis à la signature de Monsieur le Ministre de l`Economie et des Finances. Pour ce qui est des actions déjà réalisées dans le cadre de ce projet, plusieurs avancées ont été enregistrées au niveau des organismes et institutions concernés par ce projet, notamment : l`institution d`un dispositif juridique sur la consolidation des comptes : loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics et avis n° 5 du CNC sur les comptes consolidés ainsi que la loi n° 52-01 sur la bourse des valeurs ; l`adoption des normes comptables sectorielles par le CNC : plan comptable de Bank Al-Maghrib, plan comptable des assurances 2005, plan comptable des caisses de retraite, plan comptable des sociétés mutualistes, plan comptable des sociétés de bourse` ; l`élaboration d`un guide d`audit par l`OEC ; l`actualisation du manuel d`audit de l`OEC aux normes internationales « ISA » ; la préparation du projet de réforme du diplôme national d`expertise comptable; la mise en oeuvre du contrôle qualité au sein de l`OEC ; la promotion de la profession d`expert comptable par l`organisation des congrès annuels des experts comptables ; la mise en place par l`OEC de la norme sur la formation avec un processus de suivi des heures de formation des membres de l`OEC ainsi que du personnel d`audit des cabinets respectifs avec une exigence de 40 heures de formation par an ; la création de l`Institut de formation de l`OEC ; la création d`une formation continue diplômante en partenariat entre l`OEC et l`ISCAE ; la délocalisation du certificat de spécialisation aux normes internationales (International Financial Reporting Standards) de l`INTEC à l`ISCAE. Par ailleurs, le Comité a pris note des progrès accomplis en matière d`ouverture sur les normes comptables internationales (IAS/IFRS) notamment l`application de ces normes par les EIP et par les entreprises faisant appel public à l`épargne. Concernant l`aspect relatif au financement, 3 requêtes ont déjà été introduites : la première auprès de la Banque Européenne d`Investissement et la deuxième auprès de l`Union Européenne. La troisième requête a été présentée à l`ADETEF. Dans ce cadre, M. Abdelaziz TALBI, Président du Comité, a mis l`accent sur la nécessité de réaliser un bilan d`étape qui regroupera toutes les actions réalisées par les gestionnaires de projets depuis l`élaboration du plan d`action. Ce bilan aidera à mobiliser les concours des bailleurs de fonds pour le financement des actions futures, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité d`introduire d`autres requêtes de financement pour la mobilisation de nouvelles ressources. La prochaine réunion du Comité a été fixée à avril 2008. Source : DEPP