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Visite d`une mission d`assistance technique du FMI

12/12/2007
Visite d`une mission d`assistance technique du FMI

Le Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation a reçu, le 12 décembre 2007 au siège de la DEPP, une mission d`assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI), s`inscrivant dans le cadre de la mise en place du nouveau manuel des statistiques des finances publiques, publié par cette Institution en 2001. En vue d`encourager les pays membres à adopter le manuel, le Conseil d`Administration du FMI a invité ses experts à se préparer progressivement pour présenter des situations statistiques des finances publiques conformes à la structure analytique du nouveau modèle.Pour ce faire, le Conseil d`administration du FMI a adopté en 2005 une directive visant à mener des expériences pilotes, sur une période de 2 ans, dans une quinzaine de pays dont le Maroc. Le FMI évalue les capacités des systèmes budgétaires et comptables de chaque pays faisant partie de l`échantillon. C`est dans ce cadre que s`inscrit la visite de la mission du FMI.Dans son intervention, M. Abdelaziz TALBI, Directeur de la DEPP a donné un aperçu sur les missions de la direction et sur les conditions dans lesquelles elles sont exercées notamment en ce qui concerne : le contrôle financier de l`Etat sur les entreprises publiques ; la surveillance du portefeuille public ; la normalisation comptable, le suivi de la profession comptable et les travaux du Conseil National de la Comptabilité ; la privatisation et la gestion déléguée des services publics.Concernant les systèmes comptables, le Directeur de la DEPP a expliqué que le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) s`applique de la même manière aux Etablissements publics marchands qu`aux entreprises privées. Certains Etablissements Publics non marchands appliquent également le CGNC. La règlementation marocaine ne distingue pas entre Etablissements Publics « marchands » et « non marchands ». La classification retenue par la DEPP dans le rapport sur le secteur des entreprises publiques annexé au projet de loi de finances est d`ordre conventionnel, a-t-il ajouté.3 critères sont retenus pour cette classification : la nature de la mission de l`Etablissement, les produits générés par ses activités et le niveau de subvention qui lui est accordé. En outre, M. TALBI a précisé que le rapport susvisé classe les Etablissements et Entreprises Publics en 4 groupes homogènes : Marchands, Non Marchands, Organismes Sociaux et Institutions Financières Publiques.La délégation du FMI a remis à la DEPP un questionnaire concernant les Etablissements Publics considérés comme étant à caractère administratif.Source : MEF/DEPP