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Pour une bonne gouvernance et une meilleure performance des Régies Autonomes

19/06/2007
Pour une bonne gouvernance et une meilleure performance des Régies Autonomes

La problématique du financement des services publics, le contrôle et la régulation, la mise en place des conditions pour une bonne gouvernance, l`amélioration des systèmes d`informations et de gestion?, autant d`éléments de réflexion qui interpellent les pouvoirs publics afin d`améliorer la qualité des Services Publics Locaux qui occupent une place importante au sein des activités des Communes. C`est ce qui ressort du discours d`ouverture de Monsieur Sâad HASSAR, Secrétaire Général du Ministère de l`Intérieur, lors d`une rencontre organisée en collaboration avec la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation et la Cour des Comptes. Cette rencontre, tenue le 19 juin 2007 sous le thème : « Gouvernance, Contrôle et Performances des Régies Autonomes » répond à une volonté partagée des tutelles, des gestionnaires et des organes de contrôle pour échanger leurs points de vue autours de cette thématique. Elle a été également l`occasion de passer en revue le bilan des réalisations des Régies Autonomes de Distribution et de Transport Urbain et d`explorer les perspectives permettant d`asseoir une gestion performante et efficace. Intervenant lors de cette rencontre, M. Abdelaziz Talbi, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, a affirmé que le secteur de la distribution s`inscrit, depuis 1997, dans une dynamique qui s`est concrétisée par l`introduction de la gestion déléguée dans les grands pôles urbains (Rabat, Casablanca, Tanger et Tétouan) et qui, aujourd`hui fait l`objet de plusieurs études et réflexions pour adopter un modèle de distribution à l`échelon national répondant aux orientations gouvernementales et aux objectifs de performance, dans un contexte de libéralisation du secteur d`électricité en particulier.S`agissant du secteur du transport urbain, M. Talbi a noté que le plan de restructuration, engagé en 2006, a permis le transfert des activités de plusieurs Régies de transport au secteur privé. Ce processus continue avec de prochaines opérations de transfert (RATR?).L`intervention de M. Talbi a porté également sur la réforme du contrôle financier (Loi n? 69 -00) qui est venu en réponse à un contexte marqué par le libéralisme économique et le désengagement de l`Etat, le développement des SIG des entreprises publiques, la constitution de groupes publics et la filialisation. La réforme du contrôle financier marque ainsi le passage d`une logique de moyens à une logique de résultats et de performance. Elle vise la généralisation du contrôle, sa modulation en fonction de la qualité du système d`information, de gestion et de contrôle interne de l`organisme concerné, sa dynamisation ainsi que la clarification des pouvoirs au sein de l`entreprise.Lors de cette rencontre, l`intervention de M. Mohamed Kadri, Directeur des Régies et Services Concédés au Ministère de l`Intérieur, a porté essentiellement sur le bilan du secteur de la Distribution et celui du transport urbain.Ainsi, pour l`année 2006, l`investissement total de la distribution s`élève à 1,032 Milliard de DH financé à hauteur de 90% par les fonds propres, alors que pour l`exercice 2002, les régies avaient réalisé 546 millions de DH, autofinancés à hauteur de 25%.En outre, les opérations programmées par les régies dans le cadre de l`INDH sur la période 2006-2009 s`élèvent à 977 millions de dirhams. Ces investissements ont permis d`améliorer la qualité des services rendus aux citoyens en procédant à une couverture plus large de la population : 92% pour l`électricité, 90% pour l`eau potable et 80% pour l`assainissement liquide. Les régies de distribution, tout en améliorant constamment leurs prestations de services, ont enregistré des progrès importants tant au niveau de l`amélioration des performances techniques, notamment les rendements des réseaux et la réalisation de grands projets d`infrastructure, qu`au niveau de la consolidation de leurs situations financières grâce aux efforts déployés en matière de rationalisation des dépenses et aux ajustements tarifaires. Le programme prévisionnel pour la période 2007-2011, qui s`inscrit dans la politique nationale s`établissant à 10 Milliards DH, dont 60% pour l`assainissement liquide, permettra la généralisation d`accès aux services à l`ensemble de la population. Le contrôle juridictionnel exercé par la Cour des Comptes a également était inscrit parmi les thèmes débattus lors de cette rencontre. Prenant la parole, M. Abdellah Serhane, Vice Président de la Cour des Comptes, a mis l`accent sur les principales innovations introduites par la réforme des juridictions financières. Il s`agit principalement de la Constitutionnalisation de ces juridictions, leur indépendance (par rapport au pouvoir législatif et exécutif), le nouveau statut des magistrats, la publication du rapport annuel d`activité, la modernisation des méthodes de travail et la création des Cours Régionales des Comptes dans le but d`instaurer un contrôle de proximité, de renforcer l`assise financière de la décentralisation et de contribuer à l`amélioration de la gestion publique locale. Toujours concernant les innovations introduites par la réforme des juridictions financières, M. Serhane a affirmé que le mandat de ces juridictions a été élargi par l`émergence de l`approche du contrôle intégré (interaction entre le contrôle juridictionnel et le contrôle de la gestion). Au cours de cette rencontre, l`ensemble des intervenants ont souligné l`importance de l`amélioration du management des prestataires des services publics comme levier d`efficacité et d`efficience dans la gestion des ressources eu égard aux objectifs assignés. Cette rencontre a connu la participation de plusieurs responsables de la DEPP et de l`IGF, de hauts responsables du Ministère de l`Intérieur et de la Cour des Comptes, ainsi que des magistrats relevant des Cours Régionales des Comptes.