Textes réglementaires

• Accueil
• Nos Métiers
• Textes réglementaires

Textes réglementaires

 

• Arrêté du ministre del’économie et des finances n°187-19 portant homologation de la circulaire del’AMMC n°02/19 relative aux OPCI
  
• Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier
  
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2305-18 pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69,71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
• Décret n° 2-17-420  du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier
• Décret n° 2-18-32  du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour application des articles 31 et 33  la loi n°70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier
• Décret n° 2-18-511  du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) complétant le décret n° 2-17-420  du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier