Loi des Finances et textes d'application

Loi de finances pour l'année budgétaire 2018

• Dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018.
• Paragraphe II de l'Article premier du Titre premier de la loi de finances pour 2018 concernant les dispositions relatives aux recettes publiques : Texte intégral de la LF-2018

Emprunt Intérieur

• Articles  42 de la loi de finances pour 2018 autorisant le financement par l'emprunt et le recours à tout autre instrument financier: Texte intégral de la LF-2018
• Article 43 de la loi de finances pour 2018 autorisant le recours à la gestion active de la dette intérieure : Texte intégral de la LF-2018
• Décret n° 2-17-614 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier: Texte intégral de la LF-2018

Emprunt Extérieur

• Articles  41 de la loi de finances pour 2018 autorisant l'émission d'emprunt et tout autre instrument financier à l'étranger : Texte intégral de la LF-2018
• Décret n° 2-17-615 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs : Texte intégral de la LF-2018
• Décret n° 2-17-616 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises : Texte intégral de la LF-2018

Textes d’application de la loi des Finances pour l’année budgétaire 2018

Emprunt Intérieur

• Arrêté n°208-18 du 4 Joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication
• Arrêté n°209-18 du 4 Joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor
• Arrêté n°211-18 du 4 Joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Emprunt Extérieur

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Loi et textes d'application

Recours à l'émission de certificats de Sukuk sur le marché domestique

• Loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension : Texte intégral
• Article 42 de la loi de finances pour 2018 autorisant le financement par l'emprunt et le recours à tout autre instrument financier : Texte intégral de la LF-2018
• Article 43 de la loi de finances pour 2018 autorisant le recours à la gestion active de la dette intérieure : Texte intégral de la LF-2018
• Décret n° 2-17-614 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier: Texte intégral de la LF-2018