Comptabilité publique

Comptabilité publique

Décret de la comptabilité publique

• Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de comptabilité publique : Texte intégral

• Article 35 du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique relatif aux dépenses sans ordonnancement préalable : Texte intégral

• Article 1er de l’Arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12/12/1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable : Texte intégral