Concepts et Définitions de la dette du gouvernement central ou la dette du Trésor
La dette du gouvernement central ou la dette du Trésor
Elle correspond aux dettes intérieure et extérieure directes de l’Etat.
- Au niveau de la dette intérieure : elle comprend tous les instruments de mobilisation des fonds notamment les bons émis par adjudications et les emprunts hors les dépôts dans les circuits du Trésor.
- Au niveau de la dette extérieure : elle regroupe l’ensemble des prêts bilatéraux et multilatéraux contractés par le Trésor et les emprunts obligataires émis par le Trésor sur le MFI.
Concepts et Définitions de la dette extérieure du secteur public
La dette extérieure publique est établie conformément aux recommandations du Guide du FMI sur les statistiques de la dette extérieure « Guide pour les statisticiens et les utilisateurs » (FMI, 2013) et de la 6ème édition du Manuel de la balance des paiements du FMI.
La dette extérieure publique regroupe, à une date donnée, l’ensemble des encours des engagements courants effectifs des emprunteurs publics ou privés résidents (Trésor, Établissements et entreprises publics (EEPs), collectivités territoriales, emprunteurs du secteur privés et institutions sans but lucratif bénéficiant de la garantie de l’État) qui comportent l’obligation d’effectuer un ou plusieurs paiements pour rembourser le principal et/ou verser des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des non-résidents.
S’agissant de la couverture par instruments, la dette extérieure publique comprend :
- Les prêts bilatéraux accordés par les gouvernements et leurs agences, les prêts d’institutions publiques autonomes et les prêts directs provenant des organismes publics de crédit à l’exportation.
- Les prêts multilatéraux accordés par la Banque mondiale, les Organismes arabes et islamiques, les Banques régionales de développement et les autres Agences intergouvernementales et multilatérales.
- Les obligations émises sur le marché financier international par souscription publique ou restreinte, les prêts provenant de banques commerciales et les crédits bancaires assortis d’une garantie provenant d’un organisme de crédit à l’exportation.
Concepts et Définitions de la dette intérieure garantie
La dette intérieure garantie correspond à la dette contractée par des établissements et entreprises publics sur le marché domestique et bénéficiant de la garantie de l’Etat.
