Le Ministère des Finances et de la Privatisation a organisé à la Trésorerie Générale du Royaume à Rabat une journée d`information sur la réforme du contrôle des dépenses de l`Etat le mercredi 28 février 2007.Le Ministère des Finances et de la Privatisation a organisé à la Trésorerie Générale du Royaume à Rabat une journée d`information sur la réforme du contrôle des dépenses de l`Etat le mercredi 28 février 2007 Cette journée présidée par M. Fathallah Oualalou, Ministre des Finances et de la Privatisation en présence M. Mohamed Boussaid, Ministre Chargé de la Modernisation du Secteur Public et de M. Ahmed Midaoui, Président de la Cour des Comptes, a réuni les Secrétaires Généraux et les responsables de l`exécution des dépenses au sein des différents ministères, les Directeurs du Ministère des Finances et de la Privatisation ainsi que les représentants de la délégation de l`Union Européen, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine du Développement.Dans son discours d`ouverture, M. le Ministre a rappelé que la réforme du contrôle de la dépense publique s`intègre dans un processus global de modernisation de l`ensemble de l`Administration Publique. Elle a pour but d`alléger les structures, de simplifier les procédures, de réduire le coût du contrôle afin d`améliorer la performance et rendre un service de qualité aux citoyens et aux entreprises. Monsieur le Ministre a rappelé aussi les grands chantiers de réforme entrepris au sein du Ministère des Finances, il a cité notamment "la nouvelle approche budgétaire" axée sur les résultats qui a largement gagné de nombreux Ministères, "le cadre des dépenses à moyen terme" destiné à un meilleur cadrage macro-économique et à une convergence des programmes pluriannuels des Ministères. La réforme du contrôle de la dépense publique appelée "contrôle modulé de la dépense" (CMD) est l`aboutissement du processus de réforme concernant l`exécution de la dépense publique. En effet, ce processus a démarré en 2006 par le rapprochement des structures de contrôle à priori ? le CED et la TGR- dont l`aspect le plus notable est l`institution progressive d`un interlocuteur unique du Ministère des Finances et de la Privatisation dans chacun des Ministères.La réforme du CMD a pour objectif la rationalisation du processus de la dépense publique tout en respectant la sécurité et la transparence des opérations financières. Il s`agit, a précisé Monsieur le Ministre, de confier aux ordonnateurs le contrôle d`engagement de certaines dépenses exercé jusqu`à présent par les services du Ministère des Finances et de la Privatisation. Les services du Ministère des Finances et de la Privatisation garderont le contrôle de paiement des dépenses publiquesMonsieur le Ministre a présenté les modalités de ce nouveau dispositif, qui seront d`ailleurs fixées par voie réglementaire, et qui se résument en trois volets :Evaluation de la capacité de gestion des ordonnateurs pour déterminer leur aptitude à remplir cette nouvelle fonction de contrôle et à prévenir les risques, Allégement des contrôles du Ministère des Finances et de la Privatisation de façon modulée en fonction de la capacité de gestion des ordonnateurs, Enfin mise en place d`un dispositif de veille pour la sécurité de la gestion des deniers publics.Monsieur le Ministre a précisé que la réforme sera progressive et couvrira l`ensemble de l`Administration dans un délai maximum de 3 ans.Il a enfin souligné sa conviction quant à la mobilisation à tous les niveaux dans l`Administration pour réussir cette réforme et ce, compte tenu des retombées positives attendues de son application tant au niveau des Ministères qu`au niveau des citoyens et des entreprises qui ont droit à la qualité du service rendu par l`Administration.Après le discours de M. le Ministre, M. le Trésorier Général du Royaume et M. l`Inspecteur Général des Finances sont intervenus pour présenter respectivement le contrôle modulé de la dépense ?contenu et modalités d`application- et l`audit de la capacité de gestion des services ordonnateursLes participants ont dès lors été invités à débattre des présentations qui leur ont été faites et à présenter des suggestions pour l`amélioration des modalités d`application.Dans l`après midi, deux ateliers de travail ont été organisés au profit des responsables des Ministères, chargés de l`exécution de la dépense publique. Ils ont concerné respectivement le contrôle modulé de la dépense et le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs.Ces deux ateliers, ont été consacrés aux discussions sur le contenu de la réforme et les dispositifs d`accompagnement.Les recommandations des participants aux ateliers ont par la suite été présentées en séance plénière par les rapporteurs.M. le Secrétaire Général du Ministère des Finances et de la Privatisation a clôturé les travaux de la journée en remerciant les représentants des ordonnateurs de leur participation active à cette journée, ce qui traduit leur intérêt pour cette réforme et l`adhésion des décideurs de l`Administration à la réforme du contrôle de la dépense publique. La démarche de concertation continuera, entre le Ministère des Finances et de la Privatisation et les gestionnaires, à guider les étapes futures de déploiement de cette réforme, souligne M. le Secrétaire Général, en indiquant que le Ministère des Finances et de la Privatisation veillera à accompagner les gestionnaires en apportant le soutien nécessaire pour la mise en ?uvre de la réforme. En définitive, cette réforme vise à renforcer l`efficacité et la responsabilité des Administrations tout en maintenant un haut niveau de sécurité et de transparence dans la gestion des fonds publics. Lire la suite:Réforme du Contrôle : une concrétisation du processus de modernisationLa Réforme du Contrôle : un engagement partagé du MFP et des ordonnateurs