Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de l'Agence judiciaire du Royaume (2024-2028), qui vise à développer une nouvelle approche de la gestion des contentieux étatiques basée sur la priorisation de la prévention des litiges et l'accompagnement des administrations publiques, le jeudi 27 juin 2024 au ministère de l'Économie et des Finances, une réunion de communication a été organisée pour présenter deux nouveaux services visant à permettre aux administrations publiques de bénéficier des conseils prodigués par l'Agence judiciaire du Royaume.
Au début de cette réunion, Abderrahmane Lemtouni, procureur judiciaire du Royaume, a présenté les grandes lignes du plan stratégique de l'Agence (2024-2028), qui s'articule autour de cinq axes stratégiques, principalement liés au soutien et à l'accompagnement des administrations et institutions publiques, à la coordination et à la communication avec les partenaires, à la promotion d'une approche proactive et à la prévention des litiges, à la mise en place d'un système de vigilance, au soutien des capacités et au renforcement de la mission de défense. Ces axes seront mis en œuvre à travers 26 programmes et 73 mesures d'exécution, a-t-il ajouté.
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures urgentes, la plateforme "Mouwakaba" (
https://mouwakabaajr.finances.gov.ma) a été mise en place, qui permet aux administrations publiques de solliciter l'avis et le conseil de l'Agence judiciaire du Royaume, tant en matière de gestion que de prévention des litiges, dans le cadre de contrats ou de décisions prises par l'administration. Cette plateforme permettra également d'accéder au produit de la cellule de vigilance mise en place à l'Agence judiciaire du Royaume pour suivre l'évolution de la législation, de la jurisprudence, des précédents arbitraux et de la cartographie des risques de contentieux. Ce service s'ajoute à la mise à disposition d'un centre d'appel dédié à la coordination. (+212.5.5.30.40.00.47)
Ces deux services permettront aux administrations publiques de tous types de les soutenir et de les accompagner dans les phases précontentieuses lors de la prise de décision ou de la passation de contrats, en plus de les soutenir dans la gestion de leurs litiges, dans le but ultime de prévenir les litiges et de minimiser leur coût financier, dans le cadre d'une approche proactive qui soutient la légitimité et contribue à la réussite des projets d'investissement par une intervention précoce pour résoudre les litiges et éviter qu'ils ne se transforment en litiges devant les instances judiciaires et arbitrales, ce qui permettra de rationaliser les dépenses et de protéger l’argent public.