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Projet de Loi de Finances 2023 : 20/10/2022

Projet de Loi de Finances 2023

Le Projet de Loi de Finances 2023 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du MEF.

Ces documents portent sur:

Corps du projet de Loi de Finances 2023

  •  Version en arabe
  • ​ Version en français

Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2023

  •     Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2023
  •     Rapport économique et financier
  •     Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  •     Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
  •     Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  •     Rapport sur les dépenses fiscales
  •     Rapport sur la Dette Publique
  •     Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
  •     Rapport sur les Ressour​ces Humaines
  •     Rapport sur la Compensation​
  •     Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
  •     Note sur la répartition régionale de l'investissement
  •     Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

     

  •  Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2023

  •   Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2023 (en arabe)