3ème réunion du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques
17/06/2022
Madame Nadia FETTAH, Ministre de l’Economie et des Finances, a présidé, le Vendredi 17 juin 2022 à Rabat, la 3ème réunion du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques
Pour rappel, ce Fonds a été créé par la Loi n°110-14 instituant un régime de couvertures des conséquences d’évènements catastrophiques. Il a pour objet d’assurer aux personnes ne disposant pas d’une couverture assurantielle un droit minimum de compensation pour les préjudices corporels et pour la perte de la résidence principale subis suite à un évènement catastrophique.
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